citation sur la musique et le temps

Trouvé à l'intérieur – Page 634Instruction pour l'exécution de la loi Greifier du conseil de préfecture . No- du 21 mai 1836 , 231 et suiv . mination , 11 . Instruction pour l'exécution de la loi sur l'impôt des voitures et des chevaux . - $ 1er . Définition de la ... sous-préfecture est employé comme nom féminin singulier. Si vous êtes étudiant étranger séjournant en France dans le cadre de vos études et que vous souhaitez poursuivre vos études en France, vous devrez renouveler votre titre de séjour étudiant.. Votre titre de séjour étudiant (la plupart du temps, il s'agit d'un VLS-TS) peut être renouvelée pour un an supplémentaire ou pour plusieurs . Associée à une caractérisation exclusivement médicale, le handicap se . sous-préfecture n.f. La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des . Fonctions de sous-préfet. Tél. x Définitions Conjugaison Grammaire Blog Jeux Podcasts et vidéos Catalogue. 2. ensemble des services de l'administration. Trouvé à l'intérieur – Page 281L'usage des Préfaces est très ancien dans PRÉFET . f . m . C'étoit autrefois un des premiers Magifl'Eglise , & on conjecture qu'il est du tems des Apôtres , trats de Rome , qui la gouvernoit en l'absence des Rois par quelques passages ... Les préfectures sont également chargées de l'organisation de la vie démocratique, de la citoyenneté et de l'exercice des droits qui y sont liés, de la nationalité, de la police administrative, de l'environnement et de l'urbanisme, de la notion d'utilité publique. Definition of prefecture noun in Oxford Advanced Learner's . Immeuble où réside le préfet maritime; chef-lieu de région maritime. Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, ISE 3. Site de la Préfecture du Bas-Rhin; recherche. Antonyms for Prefectures. Cherchez préfecture maritime et beaucoup d'autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. sous-préfecture Votre navigateur ne prend pas en charge audio. Trouvé à l'intérieur – Page 168proportionnellement beaucoup plus modeste à Brive , Montluçon et Vichy qui ne sont que sous - préfectures ( inférieur à 22 % ) , mais non ... Toutefois , nous aurons ici un problème de niveau et de définition du tertiaire public . La première étape a été la dématérialisation de la production des . Introduction: la logique générale de la mise en œuvre du contrôle de gestion au sein des «préfectures globalisées». Nom féminin singulier. Votre navigateur ne prend pas en charge audio. La mise en œuvre du contrôle de . Dans l'Empire romain, fonction de préfet. Trouvé à l'intérieur – Page 35Sur ce tableau administratif bien précis , la préfecture d'Illyricum comporte treize provinces , parmi lesquelles la ... le cadre administratif est la préfecture d'Illyricum , avec mention de Macédoine et définition des pays qui se ... La préfecture, en ce sens, est une région gouvernée par un préfet. La Suède est partagée en vingt-quatre préfectures. Préfecture maritime. Partager . définitions. Ensemble des services de l'administration préfectorale. préfecture, définition et citations pour préfecture : préfecture nf (pré-fè-ktu-r') 1Nom de plusieurs charges dans l'empire romain.Grande subdivision de l'empire romain, administrée par un préfet. On a trouvé 28 solutions pour: Ville de préfecture. A. sous-préfecture \su.pʁe.fɛk.tyʁ\ féminin Portion de département qui renferme plusieurs cantons et qui est administrée par un sous-préfetEt ce petit univers grouille de cancans, d'intrigues, de projets, d'ambitions, qui dépassent rarement le cadre de la sous-préfecture.Vous croyez que la Chine existe, vous ? Le Code des relations entre le public et l'administration le définit comme « le recours administratif adressé à l'administration qui a pris la décision . préfectures synonymes, préfectures antonymes. La . Trouvé à l'intérieur – Page 69Suivant la définition donnée à ce sujet par M. le ministre des finances , on doit considérer comme agglomérée la population rassemblée dans les maisons contiguës ou réunies entre elles par des parcs , jardins , vergers , chantiers ... : . Définition ou synonyme. La France compte 101 préfectures, bien qu'elles représentent la capitale . Définition préfecture. Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté du 23 septembre publié au journal officiel fait débuter les soldes le jeudi 7 octobre 2021 à 8 heures du matin en Guadeloupe. BORDEAUX 8. fém. Vous pouvez compléter la définition de préfecture maritime proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d'autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos . Les services de l'État. Trouvé à l'intérieur – Page 24Définition du canton . ... La réforme administrative de 1926 , qui a supprimé 106 souspréfectures , a précisé les fonctions du sous - préfet . ... Il est assisté par des bureaux ayant à leur tête un secrétaire de sous - préfecture . Il convient de les replacer dans le contexte historique — Circonscription administrée par le préfet ( département ). Trouvé à l'intérieur – Page 158Cela correspondrait particulièrement à la définition de la préfecture de tribu proposée par Leveau, 1973, p. 182, pour qui « au HautEmpire la préfecture de tribu s'exerce sur des populations ayant une forte unité et opposant une ... - Durant sa préfecture. Préfecture de département Code postal Commune de Code INSEE Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN) Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPR M . Il modifie les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l'exception des titres pour les étrangers. Chef-lieu d'un département. Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré Charge de préfet. Trouvé à l'intérieur – Page 303conseils de préfecture . Si cette définition est ad- Ces diverses propositions u'ont pas été accueillies . mise par la Chambre , il ne faut pas dire que l'in Le jury , d'après la loi , ne sera chargé de prononcer demnité sera préalable ... Trouvé à l'intérieur – Page 360Si l'on attribue à la préfecture une autonomie municipale et les magistrats à compétence limitée du municipe , la solution n'est pas atteinte , car c'est tourner le dos à la définition de Festus . Mais il est impossible , également , de ... As a noun prefecture is prefecture. En France, une préfecture correspond à un territoire ( département ou Région) administré par un préfet, autrement dit par un haut-fonctionnaire nommé par le président de la République afin de représenter l' État en veillant au respect de la loi au sein de ces territoires. Pour préserver la qualité de l'air de la vallée de l'Arve, roulons moins vite ! Trouvé à l'intérieur – Page 566De la compétence des conseils de préfecture en matière d'établissements dangereux , insalubres ou incommodes . 353. Définition des établissements dangereux , insalubres ou incommodes , 354. Législation . 355. Compétence administrative . Demeure, bureaux de. VIENNE 6. Qualité de l'air. Préfecture de la haute-corse; La plus haute préfecture de france.les-bains en haute savoie.les-bains en haute-savoie; Ville de la marne Cru de la marne Bord de marne Dans la marne Cru de marne Dans et sur la marne Ville du val de marne e is de la marne Ville sur la marne Val de marne solution page 35 mots fleches AUTRES DÉFINITIONS. n.f. 3. Employé comme nom. Préfecture apostolique. Employé comme nom. Mots proches. féminin) Définition(s) disponible(s) : Signification issue du dico de l'Académie Française, parue en 1932. Apprendre la définition de 'préfectures'. Préfecture (nom féminin, subst. Sens 2 L'arrondissement est une circonscription administrative ou territoriale, soumise à une autorité civile ou militaire. Territoire placé sous l'autorité d'un préfet. Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. préfecture est employé comme nom féminin singulier. b) Immeuble dans lequel sont installés les services de l'administration préfectorale: . définitions déf. Accueil. Division administrative dans plusieurs contrées. La préfecture de la ville. Tous les invités étaient descendus dans la cour de la. On y transporta également la plus grande partie des effets que nous avions à la, Tous ces maçons-là se prétendent architectes, sont payés par la, En toute autre circonstance, le professeur eût pris goût à étudier ce chef-lieu de, Et tu t'arrangeras avec lui pour toutes les nouvelles importantes, – trois, – du service de la, L'accusation était grave : elle fut envoyée sur-le-champ à la, Je vais précisément du côté du palais de justice, c'est-à-dire du côté de l'hôtel de la, Elle atteignit le chiffre de 120,000 volumes ; mais, en même temps qu'elle était accessible au grand public, elle était administrative et desservait la, Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la, On étudie dix ans pour être ingénieur ou médecin, avocat ou conseiller de, Nous vous guettions, nous vous avons regardé entrer à la, Je lui ai lancé une petite femme, dans sa, Après s'être confondu en remerciements, le jeune peintre s'apprêtait à se retirer ; l'homme de la, Ce sont ces tribunaux qu'on nomme encore aujourd'hui conseils de, Il arriva à 5 heures du matin, et alla au bain avant de venir à la, Car on répare en ce moment le palais, et provisoirement les tribunaux ont leurs audiences à la. Certaines préfectures bénéficient depuis quelques années d'un budget globalisé. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. n.f. Trouvé à l'intérieur – Page 1055On colloque par preference les créanciers privi- PRÉFET , ' ne se dic en France que dans les Colleges des Jésuites de légiez qui ont une spéciale hypothèque sur la chose . des Barnabites . Præfectus , præpositus . Le Pere Préfet est ... et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Comment doit-on écrire le mot « para[l]é[l]épipède » ? définitions. Les fonctionnaires de l'État sont des agents publics. 1. subdivision d'une préfecture, administrée par un sous-préfet 2. ville où se trouvent les locaux de la sous-préfecture 3. fonction d'un sous-préfet, grade de la fonction publique qui correspond aux fonctions de secrétaire général d'une préfecture, directrice de . Trouvé à l'intérieur – Page 203Il fait appel à ses collaborateurs à la préfecture , au secrétaire général ou à des conseillers de préfecture ... De plus , la définition donnée à la tutelle correspond à la définition valorisante de la fonction d'inspection : celle de ... (France) Charge de l'administrateur de département appelé préfet, dans l'organisation administrative actuelle de la France. En France, une préfecture de police est l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone; la préfecture de police de Paris dirigée par un préfet de police pour l'Ile de France ou la préfecture de police des Bouches-du-Rhône pour le département français des Bouches-du-Rhône. À la sous-préfecture, dans le salon où, une heure plus tôt, était encore suspendu le portrait du Maréchal, le sous-préfet Rochat se met à mes ordres, en attendant d'être relevé par Raymond Triboulet (De Gaulle, Mém. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56. Consultez l'arrêté accordant les médailles d'honneur régionale, départementale et communale- promotion du 14 juillet 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 06/07/2021) Consultez l'arrêté accordant les médailles . Depuis 2019, année de leur création, l'objectif des maisons France services est à la fois simple et très ambitieux : faire vivre les services publics dans les territoires. région ou département administré par un préfet, haut fonctionnaire représentant le pouvoir central dans un département ou une région ville où est établie cette administration ensemble de cette administration locaux de cette administration fonction de préfet, durée de cette fonction charge de préfet dans l'Antiquité romaine province administrée . L'arrêté préfectoral n° 290/2021 du 23 août 2021 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2021. - La préfecture du prétoire. Trouvé à l'intérieur – Page 373... dėpt . , 60 ; des préfets et des conseils de préfecture formeront collec ! ion , 77 ; des maires ( registres ) , classement , série D , comm . , 199 . ARTICLE , définition de ce mot , 217 ; sa formation , méthode pour l'inventorier ... n.f. Trouvé à l'intérieur – Page 161Circulaire ministérielle . jer . L'attribution n'a trait qu'aux aliénations ou acquisitions à titre onéreux . Le préfet est - il tenu de prendre l'avis du conseil de préfecture ? Définition de l'attribution donnée au préfet . § 2. La définition du handicap posée par la loi n° : 2005-102 du 11 février 2005 procède d'une lente maturation historique construite autour d'une approche politico-sociétale, d'une part et d'une inéluctable confrontation avec une approche procédant des effets de la mondialisation économique, d'autre part. 1 solution pour la definition "Préfecture alpine" en 3 lettres: Définition Nombre de lettres Solution; Préfecture alpine: 3: Gap: Gap . Trouvé à l'intérieur – Page 260Définition , 53 . Obligatoire ou facultativo , 54 ct suiv . , 59 . Forme , 60 et suiv . Mentions , 67 . - Mode de procéder , 76 et suiv . Avertissement , 76 . Effet de l'expertise , 89 . Liquidation des frais , 81 et suiv . , 260. - La préfecture de la ville. Trouvé à l'intérieur – Page 42Il y aura un seul Adjoint dans les communes de 2,500 ( 1 ) La Loi du 28 pluviðse an VIII ne contenait aucune définition du corps municipal . D'après la nouvelle loi , le Maire et les Adjoints , qui sont pris dans le sein du Conseil ... La stabilisation du taux d'incidence en-dessous du seuil de 50 pour 100 000 habitants entraînera, à partir du 4 octobre, dans les départements concernés, un allègement des mesures permettant de faire face à l'épidémie. préfecture, définition et citations pour préfecture : préfecture nf (pré-fè-ktu-r') 1Nom de plusieurs charges dans l'empire romain.Grande subdivision de l'empire romain, administrée par un préfet. 1. circonscription administrée par la préfecture (le département, en France). La méthode hôtelière a récemment fait l'objet d'une adaptation, afin de répondre à l'évolution de l'économie hôtelière, notamment en prenant en considération la recette déterminée à partir des prix praticables, en reconnaissant l'importance de la commercialisation sur internet et en modifiant les taux d'effort admissibles. Renouvellement titre de séjour étudiant. préfecture PRÉFECTURE, subst. Partie d'un département administrée par un sous-préfet. Ville où siège cette administration. − ANTIQ. -. 1. Dans le langage courant, il désigne souvent le chef-lieu du département [1]. Subdivision de département administrée par un sous-préfet. Informations sur préfecture dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. Trouvé à l'intérieur – Page 58Seine-et-Oise, France (Dept.) Préfecture. A représentera la population municipale de la commune résultant des inscriptions individuelles sur la liste nominative . Définition de la population agglomérée . Suivant la définition donnée par ... à Paris, services de direction de la police. Accueil. 2. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Face au COVID-19, chacun doit se protéger et protéger les autres. Les mesures spécifiques de limitation de vitesse en vigueur en vallée de l'Arve sont reconduites ️ jusqu'au 31 mars 2022. − P. méton. Définition de la sécurité civile. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France The definition of a prefecture is a district or town under the control of a special official called a prefect, or the term of office or residence of a prefect. Fonction publique d'État : des agents publics. Trouvé à l'intérieur – Page 19La définition de la praefectura pose des problèmes difficiles: voir M. Humbert, Municipium et ciuitas sine suffragio, Rome, 19 , p. -40 . Voir aussi F. Grelle, ... 0) : « Au juste, qu'est-ce qu'une préfecture d'après cette définition ? En France, fonction de l'administrateur appelé préfet. Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une . > Voir tous . L'expérience est un puissant levier de développement du contrôle de gestion. Pour les branches ne disposant pas d'appareil de formation, les coûts des contrats d'apprentissage définis par les Préfectures peuvent-il être une première base de définition ? Immeuble dans lequel sont installés les services de l'administration préfectorale: . Définition de préfecture. Références réglementaires : - Articles R 341-16 et suivants du code de l'environnement- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (Articles 8 et 9) Service Interministériel de Défense et de Protection Civile LA MISE EN OEUVRE : l . administration chargée de la police à Paris ; édifice où se trouvent les services de cette administration. nom féminin . générale de l'État ont tendu à modifier la définition de leurs missions, non sans hésitations (voir supra), la réallocation des moyens n'a pas suivi, les nouvelles ambitions n'ayant pas été armées tandis que les missions traditionnelles en voie de déclin absorbent encore une forte proportion des effectifs. Sens du mot. Définition de sous-préfecture : Partie du département qu'administre le sous-préfet. La préfecture du prétoire. n.f. La direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires et la préfecture recrutent. > Voir tous. Laval est une préfecture (Littré). Trouvé à l'intérieur – Page 11Pour l'instant, nous proposons une définition du système d'action de la préfecture comme suit: « Un ensemble de relations humaines structurées_avec une certaine stabilité des règles d u jeu autour du préfet, qui coordonne les actions ... Le point numérique de la préfecture de Mâcon sera fermé le mardi 19 octobre 2021. Charge ou dignité de Prefet fort considerable dans l'ancienne Rome. Trouvé à l'intérieur – Page 360Si l'on attribue à la préfecture une autonomie municipale et les magistrats à compétence limitée du municipe , la solution n'est pas atteinte , car c'est tourner le dos à la définition de Festus . Mais il est impossible , également , de ... 1972). En France, l'arrondissement est une subdivision territoriale administrative de l . Exemple: "P ris", "P.ris", "P,ris" ou "P*ris" Rechercher. Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France. A l'avenir, selon le SDRIF, la gare de Cergy - Préfecture sera le terminus d'une ligne de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus.) CRETEIL 7. En particulier, ils ne sont pas gouvernés par le Code du travail. préfecture n.f. Définition : préfecture (f) Nom de plusieurs charges principales dans l'empire romain. préfecture . Dans le calendrier contraint actuel, ces « coûts Préfecture » pourraient constituer une première base de calcul. sous-plat. Sens 1 L'arrondissement est l'action d'arrondir, de ramener à un chiffre rond, ainsi que le résultat de cette action. ISERE 5. circonscription territoriale en pays de mission, dirigée par un préfet, qui n'a pas le caractère épiscopal. préfecture \pʁe.fɛk.tyʁ\ féminin (Antiquité) Nom de plusieurs charges principales dans l'Empire romain. Chef-lieu d'un département. Trouvé à l'intérieur – Page 145Le rôle judiciaire du préfet avait effacé sa fonction de commandant des cohortes . Le passage de l'une à l'autre mission se perçoit aisément dans la définition que donnait , au IIIe siècle , le juriste Paul : « Cognoscit praefectus ... port militaire, chef-lieu d'une région maritime. Face au COVID-19, chacun doit se protéger et protéger les autres. C. −. ROMAINE. Parcourez les exemples d'utilisation de 'préfectures' dans le grand corpus de français. préfecture (n.f.) Sens du mot. Définition préfecture. avec . Sous l'Empire, le terme désigne un certain nombre de fonctions importantes du domaine civil (préfecture de la ville, de l'annone, d'Égypte) ou militaire (préfecture du prétoire, de la flotte, des vigiles) (Pell. Les services préfectoraux assurent ainsi l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec . Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle. préfecture n.f. 11/10/2021. Vous souhaitez devenir attaché de préfecture ? Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) est une réforme d'ampleur qui vise à moderniser le service public en s'appuyant sur la numérisation et les télé-procédures. Trouvé à l'intérieur – Page 306Définition des contrats administratifs . L'alinéa 3 de l'article 1er du décret - loi du 5 mai 1934 attribue aux Conseils de Préfecture la connaissance des litiges relatifs aux contrats rentrant dans la compétence de la juridiction ... La solution à ce puzzle est constituéè de 9 lettres et commence par la lettre C. CodyCross Solution pour CAPITALE RÉGIONALE, PRÉFECTURE de mots fléchés et mots croisés. Préfecture de police. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. OISE 4. nom féminin. - Avec un P majuscule à police : la préfecture de Police (= la préfecture de police de Paris). Trouvé à l'intérieur – Page 96Celui - ci , après avoir donné une définition de Préfecture , n'apporte pour exemple que des lieux particuliers des villes & de grandes villes , comme Capouë , Cumes , Calilin , & c . & non point des contrées & des , juris . dictions ... Recours gracieux : définition. L'indice des fermages est constaté pour 2021 à la valeur de 106,48 sur la base d'un indice 100 en 2019 Trouvé à l'intérieur – Page 81Définition du revenu net imterres labourables . Jardins . LVII . L'année commune du produit posable des brut de chaque article de terre labourable étant déterminée , les répartiteurs feront déduction sur ce produit , des frais de ... n.f. Dans l' Empire Romain, la préfecture était la charge de préfet, ainsi que la province administrée par le préfet. : . Ensemble des services de l'administration préfectorale. — Ensemble des services du préfet ; local où ils sont installés. Trouvé à l'intérieur – Page 634Définition de la matière imposable , 459. - S 2. Indication de la Habitant . Comment doit s'entendre ce durée de l'imposition et du lieu où elle mot en matière de prestations ? 270 . doit être établie , 462 , - 3. Constata . Elle . On croit toujours que les autres sont mieux lotis, qu’on trouvera mieux ailleurs. Dans l'Empire romain, fonction de préfet. Fonction du préfet ; sa durée. Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. définition. Cette fiche en expose les grandes lignes à titre d'exemple. Les services de l'État. Le blog Dis-moi Robert Blog Le mot du jour Top 10 des mots Jeux Podcasts et vidéos. autres actualités. Subdivision de département administrée par un sous-préfet. Définition de préfectures dans le dictionnaire français en ligne. Ils sont soumis au droit public et non pas au droit privé. Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie. Il désigne aussi, dans l'organisation administrative actuelle de la France, la Charge de l'administrateur de département appelé Préfet. Définition de préfecture. guerre, 1956, p. 230). Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. en Guadeloupe. préfectures synonymes, préfectures antonymes. Ville où siège cette administration : Périgueux est la. Nom de plusieurs charges dans l'empire romain. En effet, les hôtels préfecture sont valorisés à partir de la méthode hôtelière traditionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page 801Suérone rapporte qu'Auguste créa la charge de Un Auteur à genoux dans une humble préface , Préfet du Prétoire . ... Il n'y tantin divila la Préfecture du Prétoire en quatre préfectures : & a point de Poëre qui lise un Sonnee sans ... Ancienne signification du terme « préfecture », parution de 1835, dictionnaire académique Français. Il désigne donc un homme qui est à la tête d'une organisation (gouverneur, intendant, administrateur). Chef-lieu d'un département. chef-lieu. L'accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés mercredi 13 octobre 2021 après-midi. Découvrez toutes les informations relatives à ce métier sur cette fiche Studyrama: salaire, formations à suivre, compétences et missions . Trouvé à l'intérieur – Page 36Un spécimen de fonctionnaire rare et hautement protégé que l'on nomme Préfet. Madame Histeric, la Directrice des services juridiques de la préfecture Madame Histéric était directrice, par définition elle se devait d'avoir la tête sur ... Les synonymes du mot préfecture présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.fr Définition préfecture Retrouver la définition du mot préfecture avec le Larousse Les préfets, depuis deux siècles, sont au cœur de l'État en France. Les origines Le terme « préfet » vient du latin praefectus, qui signifie « placé en tête ». défense civile: dans la définition des besoins de sécurité générale ou de secours et des procédures s'y afférant. Il s'est dit d'une sorte de suzeraineté. Trouvé à l'intérieur – Page 96Celui - ci , après avoir donné une définition de Préfecture , n'apporte pour exemple que des licux particuliers des villes & de grandes villes , comme Capouë , Cumes , Cafilin , & c . & non point des contrées & des jurisdictions ... Ensemble des services du préfet ; local où ils sont installés. On écrit toujours avec un p minuscule : la préfecture de Pau ; la préfecture de police de Paris, la préfecture de police de Marseille ; la préfecture du Vaucluse. Trouvé à l'intérieur – Page 10Ce portrait par Colbert du lieutenant de police idéal est le corollaire de la définition de la police telle que la présente le dictionnaire de l'Académie française : « Ordre , règlement établi dans une ville pour tout ce qui regarde la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1101De la compétence des conseils de préfecture en matière de voirie . 517. Définition de la voirie . 548. Division de cette section . 521 521 1 $ { er . · De la grande voirie . 519. Texte de l'alinéa 5 de l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 82... du travail des commissions , de donner ici une définition exacte de ce que l'on doit entendre par cette expression revenu imposable . Le titre 6 de la loi du 3 Frimaire an 7 contient une instruction développée sur le mode ... Définition et Explications - Cergy-Préfecture est un quartier de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, le plus ancien, qui se développe autour de la préfecture du Val-d'Oise construite en 1970 par Henry Bernard. Trouvé à l'intérieur – Page 161Circulaire ministérielle . 1er . L'attribution n'a trait qu'aux aliénations ou acquisitions à titre onéreux . Le préfet est - il tenu de prendre l'avis du conseil de préfecture ? Définition de l'attribution donnée au préfet . § 2. Trouvé à l'intérieur – Page 582 Selon la définition donnée par Emmanuel de Niermont, Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des conseils de préfecture, d'après les lois, les règlements d'administration et la jurisprudence du Conseil d'Etat, Paris, ...
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