créer une société d'édition musicale

Que se passe-t-il si le calage de l'allumage n'est pas réglé correctement ? Comment faire pour brancher mon Acer Aspire T180 à ma TV, Comment prévoir avec l'historique des ventes en alimentaire & boisson, Comment réduire la pixellisation dans Photoshop, Meilleures façons de se débarrasser des taupes, Idées pour décorer une chambre dans un thème de plage. Salut Lylu ! et j'aurais aimer également avoir ton avis sur cette position. A ces droits correspondent les programmes des oeuvres diffusées que les sociétés d'auteurs sont chargées de collecter. Chansons sont produit dans l'édition business de la musique. Je vends quelques CD (concerts,...) et via zimbalan aussi. Je ne fais jamais de musique sur commande. C'est la raison pour laquelle je me suis lancé dans la réalisation de tutoriels très spécifiques autour du droit de la musique et des entreprises. Je vais actuellement signer pour une distribution physique et digitale, pour mon album solo. Bonjour Andy Mac Door , en premier merci pour les videos conseils que vous publiez sur You Tube . Musique, internet et numérique. Je pense que malgré mes recherches je patauge un peu dans le sens ou après avoir produit des bandes, ou s'arrête le travail d'un producteur, comment s'entourer, travailler avec des éditeurs distributeurs quand on est inconnus...pas simple ! La fintech ANote Music, basée au Luxembourg, est une plateforme d'achat et de vente de droits musicaux qui fait passer ses transactions par la blockchain. Ce qui veut dire que si tu crées un label d'édition musical en association 1901 et que par conséquent tu fasses partie du bureau (secrétaire, trésorier, président etc...) tu n'aurais pas le droit d'éditer ta propre musique, car tu ne serais plus impartial.Cela dit d'un point de vue pratique tu pourrais le faire, car rien ne t'en empêcherait, mais il ne faut pas oublier que pour créer l'association il faut être au minimum 2 et que si tu ne t'entends plus avec l'autre et que as édité ta musique avec l'association, l'autre pourrait te destituer tout simplement de tes fonctions et prises de décisions dans l'association. Trouvé à l'intérieur – Page 159Il aura aussi fait l'ob1810 une maison d'édition musicale à Berlin qui jet ... Depuis juin 1821 , il à Prague en janvier 1816 sur un texte de l'aca créé à ... Un grand merci pour toute ce travail de fond. El. Déjà merci pour les explications ça m'aide beaucoup mais j'ai un problème par rapport à la distribution de musique digitale. Par exemple un logo avec des couleurs en dégradées sera très compliqué à imprimer de manière fiable et durable sur un t-shirt. Ces jeux vidéo, qu'ils soient français, américains ou japonais, ont tous été commercialisés dans le passé, mais aucun n'a bénéficié d'une édition de sa bande-son sur CD-audio. 5) Si tu déclares l'oeuvre comme étant signée sur un label, et bien l'argent est réservé à ce label, ce qui veux dire que l'auteur compositeur ne touchera pas cette part et ce même si ce label n'existe pas. Aussi, la principale fonction d'une marque est d'incarner des critères spécifiques et d'ainsi développer une image cohérente à ces valeurs pour que n'importe qui puisse les reconnaitres lorsque l'on évoque la marque. Ce qui m'a toujours repoussé à monter ma boite c'est le coût, prendre un comptable, le temps passé dans la paperasse, je n'ai pas de dépenses/investissements, donc cet arrangement me convenait, mais ça me tient aussi à coeur d'être en contrôle et j'ai quelques questions en lisant ton blog. Lettres aux agents ciblés, à des artistes spécifiques, est votre meilleur pari. Si vous passez par Zimbalam, Zimbalam est le distributeur, qui distribue à des plateformes de ventes, aussi techniquement, tant que vous ne récoltez pas d'argent avec la vente de votre musique, vous n'avez pas besoin d'entreprise, par contre, lorsque des musiques seront vendues, vous devrez non pas pour récolter l'argent mais pour le déclarer avoir une structure juridique tel un simple statut d'auto entrepreneur. Dès maintenant ? Je ne pouvais pas mentir sur mon autre activité, ne serait-ce que parce qu'ils me demandent mon régime secu actuel et c'est l'AGESSA, et aussi parce que je m'engage à fournir les bonnes informations ;) 1bis) tu as dit :Autre possibilité, tu devras demander une sortie du régime simplifié micro BNC pour transformer l'activité d'auteur en BNC pour ensuite pouvoir enfin créer l'activité de producteur en Micro BNC.) Trouvé à l'intérieur – Page 59Il s'est installé à Marolles - en - Brie , où il a créé une société d'édition musicale . Il compose des musiques d'ambiance pour grandes surfaces , galeries ... Le festival de musique électro, Dream Nation . En ce qui concerne la création d'entreprise en Angleterre, elle est effectivement intéressante de par le fait que les taxations sont moins importantes outre manche. Tout d'abord je tiens à te dire que je comprends parfaitement où tu en es et oh combien je partage ton sentiment de difficulté à trouver des réponses claires. Lucie Kourgousoff a.k.a Laisse Lucie Faire a monté sa . Autrement dit, as-tu déposé "Andy Mac Door records" en tant que label et "Andy Mac Door" en tant que nom d'artiste dans 1 même dossier ou 2 différents. L'objet est de « publier » la chanson dans les lieux autant que possible. Un logo trop large par rapport à sa hauteur sera moins visible sur un t-shirt, mais s'intégrera mieux dans un en-tête ou le bas de page d'une lettre. Dans le langage courant de la musique, le "droit master" fait référence aux "droits" qu'à obtenu un producteur en faisant signer des contrats d'autorisation d'utilisation d'une oeuvre et des contrats de cession de droits patrimoniaux avec un artiste. Une maison d'édition avec de nombreux clients, ou même quelques clients de superstar, peut générer d'énormes profits. Mon éditeur a un sous-éditeur aux US qui prospecte et conclut ces licences (il gère également les masters). Bonjour Kuri ! TOUT DEPEND DES CONTRATS ! 3) Si vous n'êtes pas un interprète officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées. (par exemple lafuguerecords.com pour le nom Lafugue) - Est ce que je dois déposer les deux nom ou c'est pas nécessaire ? Mon meilleur conseil est qu'il faut impérativement que tu lises le livre de "HUBERT MANSION" qui s'appelle "TOUT LE MONDE VOUS DIRA NON". Je voulais ton avis ? Le mieux pour régler se problème est d'utiliser ces noms de domaine. J'aimerai ouvrir une maison de disque, ou du moins de production pour permettre à d'autres personnes ayant la motivation et le courage, de se lancer dans le monde de la musique qui n'est pas si simple. Voila comment je suis arrivé sur votre article. Bonjour Andy, merci pour le travail que tu fais. • Un catalogue est la collection de chansons, votre musique, société d'édition détient les droits de publication d'et le moyen par lequel votre maison d'édition gagne de l'argent pour vous et l'auteur-compositeur. Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservée à l'auteur, compositeur et l'interprète de l'oeuvre qui à été fixé (sur un cd par exemple, ou tout autre enregistrement) Et donc aussi pour ce qui concerne l'argent issu de la vente de tes oeuvres. Grâce à la puissance de Windows 10, vous pouvez ajouter des objets 3D ou des effets . Kim. juste si elles ont été produites par une société de production vidéo, mais pour une fraction du prix et livrées en quelques minutes. Pré-requis : Avoir un intérêt dans la gestion de droits pour soi ou d'autres artistes; Avoir un projet de . Super tutoriels très clairs et suffisamment détaillés. Vous l'aurez peut-être compris, mais un label est avant tout une marque. Cela dit je dois insister sur ce point, non pas pour avoir raison, mais pour clarifier un terme qui prête souvent à confusion l'administration lambda et moi même apparemment lol Dans la première question, tu écrivais : Puis il me paye en tant qu'"artiste" à un pourcentage important, il ne déduit de ce qu'il me verse que ses frais de fonctionnement, ainsi que les charges sociales (maladie, CSG), que je déclare en SALAIRE. Trouvé à l'intérieurApparu au 18e siècle, le concert est devenu l'une des principales manifestations de l'activité musicale pour les musiciens et pour le public. Lol Le CFE de L'URSSAF des auteurs compositeurs pour être exact !!! Je pense à poser un statut de micro entrepreneur sous l'intitulé "Production et édition musicale" , et dedans j'y met tout (les revenus SACEM, ventes de disques, les royalties que je verse,...). Jusqu'ici, pas de problème. Mais quoi qu'il arrive, je te conseil d'abord de lancer ton label (ta marque) avant d'officialiser ton activité d'Editeur de musique. Si cette ambition n'est pas la votre, je conseille de vous concentrer sur la production et d'être aux coté de votre artiste pour signer sur un bon label. Cela dit, il n'est pas obligatoire d'envisager des dépenses en production d'artiste et de clips vidéo honéreux, car comme son nom l'indique, il s'agit de production et non "d'édition musicale" une maison disque est avant tout un Label et une société d'édition musicale. (je dirai que oui mais j'ai un doute ). pour Faites Moins d'Bruit et/ou Festival de Musiques débranchées, Besançon. En gros, pour finir par un bon conseil, je pense que tu dois faire un choix, ta carrière d'artiste auto produit ? Il est sur que si vous ne déclarez pas vos revenus, à supposer qu'il y en ait avec la vente ou la diffusion de votre musique, vous êtes au "black". Merci aussi pour les codes, ça compromet ce que je voulais faire (production + éditions) vu que j'aurais toujours plus de revenus de production que d'édition. Les coût sont effectivement beaucoup moins conséquent, de mémoire, il y a une dizaine d'années, j'avais moi-même créé une LTD avec un ami, il m'en avait couté la somme global de 300 euros avec l'adresse du siège social qui été sur la Gloucester street à Londres. Deuxièmement, dans le cas de figure d'une association d'édition musicale, l'association ne peut pas reverser l'argent issu de la diffusion et de la vente direct de ses artistes salariés. Non tu n'as as besoin de déposer un nom de marque pour ton label et un nom de marque pour ton nom d'artiste, seul un dépôt suffit dans ton cas. Musique à l'image ( la synchronisation) Une œuvre, des exploitations : quelles autorisations ? Bref, allons en au fait. Le fait que tu sois adhérent à la SACEM n'a pas eu pour effet de faire une demande d'affiliation à L'AGESSA. Hipgnosis n'est pas une société d'édition mais une société de gestion de chansons, où nous gérons de grandes chansons avec responsabilité." "C'est déjà le travail d'une . Je créer donc ma marque (label) sans structure juridique, puis je l'enregistre a l'INPI, puis j'utilise le .com obtenu pour faire un site simple qui permettra d'écouter les sons (via soundcloud ) , de commander les productions (vinyls que je ferais presser au minimum d'exemplaire que j'autofinancerais ) ainsi que les vêtements. Tous les instruments et voix ont été enregistrés par ouam, en home studio avec un pro de la prise de son. Ce qui veut dire que si je suis un vendeur dans une boutique bio et qu'en parallèle je déclare un début d'activité en auto entrepreneur de dépannage en informatique, je ne dois pas spécifier "vendeur en boutique bio" dans "autre activité". Si j'ai bien compris, autant me consacrer déjà sur mes projets persos et ayant déjà un studio, sur la production de bandes pour d'autres artistes, mais laisser l'édition et la distribution à d'autres PME. Un gros doute, en comparant: producteur auto entreprise pour vendre digital : -charges sociales 13,4 % (avec CFP) pour une activité d’achat-revente -impôt sur le revenu 1 % du CA pour les activités d’achat-revente -Cotisation Foncière des Entreprises on va dire entre 1000 et 2000 € ou juste auteur à l'URSSAF charges sociales 9,45% (CSG, CRDS, Sécurité sociale, CFP) Assurance vieillesse 6.9% Cotisation RAAP 5% en 2018 et 8% en 2020 (IRCEC) le tout déclaré/imposé en micro BNC pour l'abattement à 34% j'imagine, plutot que traitements et salaires. Pour rappel, un éditeur de musique est en charge d'acquérir et d'administrer les œuvres musicales réalisées par des artistes. 2) Pour la vente digitale, c'est en réalité pareil excepté que le distributeur s'occupe de la reproduction mécanique et par conséquent, le contrat qu'un artiste signe avec un distributeur digital est généralement assimilé à une cession de droit de reproduction de l'oeuvre et donc l'artiste auteur doit déclarer en tant qu'artiste auteur ... AGESSA C'est subtil. Jœuf Une borne à… musique aux Sentiers de Ravenne . salut Andy! UNE MUSIQUE, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 40 000€, a débuté son activité en juillet 1988. Ils ont considéré ton activité "secondaire" comme étant la principale... en fait, il ne fallait rien spécifier dans "autre activité", en mettant "auteur compositeur" ils sont partis sur la mauvaise piste et tu te retrouves avec une micro BNC auteur compositeur au lieu d'une micro BNC producteur, ce qui va compliquer les choses puisque désormais pour l'activité de producteur, tu seras obligé de faire une BNC. Avec 3 amis, nous avons monté un label depuis quelques temps dans lequel nous produisons un artiste, jusque-là à part payer les seances de studio et quelques liés à la composition, il n'y avait rien de concret mais il y a quelques jours il a été repéré par des maisons de disques et du coup nous aimerions verrouillé notre travail car nous n'avons ni structure ni contrat avec l'artiste, on nous a conseillé de monter une LTD en Angleterre pour avoir moins de frais. J'ai monté fin août un label sous la forme d'une association loi 1901, j'ai obtenu le Siret, ouvert un compte en banque, me suis mis sur tous les réseaux sociaux etc. Voici les points qui restent flous pour moi: Le choix d'une SASU est-il valable pour cette activité (59.20Z) autant qu'une SARL? - Dans la catégorie des BNC, l’imposition se fait sur LES BENEFICES REELS de l’activité. Si on souhaite récupérer les gains le plus rapidement possible, la SARL est mieux sauf si on souhaite se verser des dividendes et que la masse distribuable dépasse 150.000 euros. En passant en SARL, vous serez taxé sur votre bénéfice et non pas sur votre chiffre d'affaires. Dans ce contrat le producteur prend à sa charge l’intégralité des frais de production. - Soit déclarer dans la catégorie des Micro BNC, l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 34%. Cela dit, je serai à ta place, vu ton ancienneté, j'opterai vraiment pour le statut d'auto-entrepreneur, "Edition musicale". Me voilà de retour avec une question. Merci pour ta réponse, mais je suis vraiment largué... 1)tu as dit : il ne fallait rien spécifier dans "autre activité", tu te retrouves avec une micro BNC auteur compositeur au lieu d'une micro BNC producteur, désormais pour l'activité de producteur, tu seras obligé de faire une BNC. Le terme "master" est un anglicisme et une vulgarisation du droit. j'ai crée mon label en autoproduction, depuis 6 ans. Pour ta deuxième question concernant l'embauche d'artiste en association. Pour les autres noms de domaines, vous devrez les configurer pour se rédiriger vers le nom de domaine principal. Trouvé à l'intérieur – Page 449... Michel Carré, créé au théâtre Lyrique le 19 mars 1859 425 « Mes premières armes littéraires et politiques », pp.161-162 426 Maison d'édition musicale, ... Par contre, il est vrai que le fait d'avoir 1 titre en vente sur 5 minimum via une plateforme comme zimbalam, est la solution la plus simple pour que son dossier soit accepté à la SACEM. Bonjour Andymacdoor, Tout d'abord je tenais à te féliciter pour ton travail, dans tout les domaines, le contenu que tu propose, qu'il soit tutoriel, musical et meme le concept du personnage sont très intéressants. Dois-je faire un premier dépôt au nom du label, puis un autre pour mon nom d'artiste. Si c'est votre ambition, n'oubliez pas qu'un artiste pourra vous reprocher en tant que producteur de lui bloquer sa carrière si votre label ne fait pas suffisamment d'effort (financier et de communication) pour que les oeuvres de cet artiste soit connue et disponible pour un large public. J'ai bien l'impression qu'il y a beaucoup de confusion, je vais détailler.On peut effectivement toucher des droits d'auteurs (hors diffusion de musique à la radio etc), soit en adhérant à la Sacem mais sous conditions, et dans mon cas en souscrivant l'option de perception de droits d'auteurs sur Zimbalam.En souscrivant à la SACEM, vous récolterez vos droits, même les diffusions radio et télé. https://www.insee.fr/fr/information/2015441#titre-bloc-6 Il faut que je leur explique que ces revenus d'auteur sont issus de la SACEM et minoritaires par rapport à mes prévisions de vente. Sais tu si le statut d'auto entrepreneur (ou micro entrepreneur?) Tout d'abord est-ce que tu comptes signer avec d'autre artiste que toi sur ton label ? Et c'est pour cela, que je fais ces tutoriels. Ensuite, pour tes activités de DJ et chanteur, l'idéale serait que tu sois INTERMITTENT DU SPECTACLE. Promouvoir et vendre une production phonographique. EN GROS, le statut d'association non lucrative pour une activité d'édition musicale est en réalité une mauvaise idée, car en vue des restrictions imposées, il est pratiquement impossible de récupérer les investissements et par conséquent se développer. A+! Je précise juste que nous pensons faire appel à des distributeurs type Musicast et Tune core. Effectivement ce n'est pas simple... Bon franchement je t'avoue que j'ai un peu de mal à enchainer des questions aussi longues et technique sur mon site, c'est pas vraiment simple, il suffit d'un mot mal placé et c'est la mauvaise direction. ma question était : dois-je m'inscrire à l'URSSAF ? Combien cela coûte-t-il pour démarrer une société d'édition ? Comment mettre en place une société d'édition de partitions, Comment faire appel à une société d'assurance ne paiera pas pour les dommages de la voiture, Comment créer une étiquette d'expédition internationale acceptée par paypal, Comment obtenir des commandites par une société de Tech Deck, Comment poursuivre une société dans la Cour des petites créances, Comment enregistrer une société en Angleterre, Comment faire pour démarrer une société de Production cinématographique, Comment mélanger l'huile avec du carburant Diesel, Étiquette appropriée pour signer une carte de voeux. En France se sera forcément au minimum une SARL, ce qui à un coût non négligeable. Trouvé à l'intérieur – Page 535E. Roger s'est fixé pour objectif de créer une maison d'édition musicale , en copiant les ouvrages importants des maisons étrangères et en recherchant des ... Je travaille actuellement à la création d'une société spécialisée dans l'édition de bandes originales de jeux vidéo. Ce n'est ni plus ni moins que du Marketing !!! (après abattement de 34% en micro BNC ou 10% en traitements) contre AUTO ENTREPRENEUR 13.9% de charges et 1% impot sans abattement. Cela dit je te remercie beaucoup de contribuer en réalité à me forcer à le faire maintenant. Exemple : contrat de cession, contrat d'enregistrement, contrat de commande, contrat de synchronisation etc.... Les droits master, sont en réalité des droits patrimoniaux d'un artiste qui ont été cédé à un producteur moyennant une rémunération négociée. C'est pourquoi, consulter un avocat spécialiser dans le droit des artistes est toujours recommandé pour une expertise de contrat. Deuxièmement, je pense qu'il faut que tu clarifies tes objectifs et tes capacités, que se soit financières ou compétences, concernant l'édition musicale et la production. Nous suivre. Ce qui veut dire que je n'ai pas à m'enregistrer à l'URSSAF en tant qu'auteur, et que je tourne en rond :), Ok je comprends, mais là ça devient vraiment difficile de suivre le fil de la conversation. Peu connu, énigmatique pour certains, souvent fantasmé, le métier d'éditeur de musique est ici détaillé et analysé dans ses dimensions artistiques . Commencez par le bas. Je n'ai pas vu de tuto sur les associations. et synchroniser votre vidéo avec le temps ou sélectionnez son personnalisé pour ajouter et minuter des morceaux de musique, une narration ou des effets sonores. Trouvé à l'intérieur – Page 81Souvent, les droits d'édition sont détenus conjointement, bien que contrôlés par le producteur qui peut créer une société d'édition musicale pour l'occasion ... 04/03/2017 11:53:37. En théorie ça me parait possible, sans avoir besoin de monter une boite d'édition, vu que je suis le seul ayant droit de tous mes titres. Vous pouvez également créer une carte de titre à partir de la table de montage séquentiel si vous souhaitez ajouter du . Après deux ans d'attente, le festival de Musique sur les côtes revient pour sa 20e édition du 7 au 10 octobre. Commencer en bas. En résumé, un logo doit être pensé et conçu pour un support en particulier. C'est une bonne question ! Et oui tes conseils seront fructueux c'est certains! OK merci Andy, j'ai cafouillé car en effet si on choisit BNC, on peut déduire les cotisations puisque comme tu le rappelles on est imposé sur le bénéfice réel. Mais l'urssaf peut il vraiment savoir que je ne vends pas directement, vu la difficulté à comprendre le système, leur incapacité à l'expliquer et probablement à le comprendre. Ce sont les revenus issus du droit d'auteur qui doivent être déclaré à l'URSSAF, en l'occurence, si tu n'en as pas, c'est normal que tu n'est pas eu besoin de t'y inscrire encore. Outre l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, la création d'une entreprise de presse fait l'objet de règles et de conditions issues de la loi de la liberté de la presse. Je voudrais par la suite produire ces artistes (dont je fais partie en tant qu'interprète), et en tant que petit label venant de nul part avec des artistes inconnus, je pense qu'aucun éditeur musical, phonographique ou distributeur n’investiront sur le projet, et d'un commun accord avec les artistes, je voudrais que mon label s'occupe de l'édition musicale, prenne en charge l'édition phonographie, la distribution digitale et l'investissement sur la distribution pour ces premiers petits projets. Par exemple, vous venez de sortir un nouvel EP et pour en faire la promotion, vous avez choisi d'organiser une soirée, il n'est pas difficile de comprendre qu'il peut être très embettant que si quelqu'un cherche votre nom de label sur google en cette même période, tombe en premier sur un vieil article d'un de vos évènements déjà passé il y a longtemps. Salut Andy, je t'ai écrit un message l'autre jour mais je doute qu'il te soit bien parvenu avec ma connexion internet pourrie alors je recommence, désolé si tu a 2messages de ma part... Déjà merci pour toutes ces infos riches et claires.. Voila je souhaite monter mon propre label de techno underground, le but étant de vendre ma musique ( mes sons voir par la suite des sons de potes ) et des vêtements ( quelques dessins de ma réalisation que je ferais imprimer sur différents support, tee shirt sweat peut être des feutrines pour le délire..) sur internet et dans des soirées . Je pense que c'est ce qu'il faut faire. Droit d'auteur et édition musicale. Et bien merci pour cette info qui m'ouvre une porte vers la compréhension du système! Si ce n'est pas le cas, finalement c'est plus avantageux fiscalement de passer en auteur à titre individuel (donc non entreprise) puisque le montant des charges est moindre et que je peux bénéficier de l'allegement d'impots par le nombre de parts de mon foyer fiscal. Et c'est exactement mon cas: car c'est ce que fait la SACEM: les charges sociales sur droits d'auteur sont précomptées et versées directement à l'AGESSA et je déclare les droits d'auteur en traitements et salaires. Vous ne faites pas d'argent sauf si vous faites des affaires. Tu n'achètes pas un produit 20 euros pour le revendre 25 euros. Et pour dire vrai, j'aurai plutôt tendance à dire que le risque est plus grand pour celui qui maitrise le marketing, car celui la, confiant de sa force marketing pourrait se plonger dans des dettes bien plus importantes qu'un amateur qui douterait de lui. pour 2018) pour les activités d'achat-revente. J'espère que mes conseil seront fructueux pour tes projets et je te souhaite sincèrement une belle réalisation !!!! 4) All right reserved .unauthorized copying ,reproduction,hiring, lending,public performance and broadcasting prohibited. Aussi à ce stade, vous pouvez très bien créer votre marque en tant que simple particulier et lui faire porter les valeurs d'un label de musique spécifique, à vrai dire c'est la première étape. Plein tarif : 15.00 €. Au CCI - CFE.net j'ai fait la déclaration de mon entreprise en tant que vente d'enregistrements musicaux, micro BIC (et non micro BNC puisque c'est de la vente), n'est ce pas ce qui compte le plus ? 2) L'association ne peut pas s'inscrire à la SACEM, tout simplement parce que la SACEM ne travaille pas avec les associations. Je pense que tes tutos aide beaucoup de monde, et dans un milieu ou l'échange d'information est tout de même assez restreint, c'est une bouffée d'air frais! Cela dit en ce qui te concerne, je ne te conseil pas de créer une association 1901 (non lucrative) ayant pour principale activité l'édition musicale, autrement dit un "label sous la forme d'association". Tout d'abord merci pour vos encouragements et votre initiative d'indépendance !!! C'est exactement ce que je fais, je ne compte pas produire d'autres personnes mais j'ignorais que c'étais possible, j'ai toujours entendu dire qu'il fallait un statut légal, ne serait-ce que pour payer les charges sociales, ou pour facturer les organismes qui payent. Salut Lylu ! est une bonne solution ? N'est ce pas finalement comme de la vente en gros, je fournis une quantité de fichiers digitaux que je vends un certain prix et qu'ils revendent plus chers? Pour mieux comprendre, on pourrait l'assimiler à une sorte de prestation de service. pour info j'avais tout rempli pour obtenir un code APE 90.01Z arts du spectacle vivant, mais j'ai reçu mon certificat et ils ont mis 90.03B Autre création artistique. Les raisons qui poussent à évoluer en une véritable maison de disque sont la volonté de percevoir et redistribuer les royalties d'autre artiste que vous même, l'envie d'agrandir une clientèle autour du label par la signature de divers artiste et l'ambition d'agrandir la notoriété du label dans le temps par la découverte et la signature d'artistes prometteurs. On se demande du coup si ça vaudrait le coup de séparer les entités.. D'autre part, je ne vois jamais de plate-formes de vente/abonnement de licences en France (style musicbed.com / artlist.io /...), y a t'il une raison évidente que j'ignore à cela ? ASCAP gardera une trace des performances de votre catalogue et de recueillir et de distribuer de l'argent pour ces spectacles, à la fois pour vous et pour l'artiste. Vu que je récupère les masters de la maison de disques qui m'avait signé, j'ai 200 titres déjà repertoriés chez eux, ça devrait aller, je verrais. C'est pas joué. De maîtriser les obligations légales du statut d'éditeur . 3) Il est interdit de partager les bénéfices avec les membres qui compose l'association, que se soit les fondateurs ou même les simples adhérents. La SACEM refuse les adhésions des "éditeurs" qui n'ont pas le code 59.20z. Trouvé à l'intérieur – Page 12Ayant débuté dans le Tout-Paris comme jeune producteur de disques, après avoir créé une maison d'édition musicale, associé au compositeur cannois Frédéric ... Pour avoir tes réponses, tu dois aller voir un avocat spécialisé en droit d'auteur. (pourvu que ce soit le CCI, pourvu que ce soit le CCI...) :) Pour le microBIC tu me rassures, ça fait un soucis en moins ! Les Micro BNC (auto-entrepreneur par exemple) ont un abattement de 34%, mais sont taxées sur le chiffre d'affaires, pas sur les bénéfices. C'est une combine que je connais bien, car je connaissais un disquaire (sur paris) qui tenait un petit business de reproduction de vinyles et cd avec son magasin. Pour répondre à ta dernière question, oui normalement tu pourrais regrouper (ce que tu évoques) avec ton 90.03z, mais tu ne seras pas considéré comme un "producteur" et tu ne pourras pas récupérer la "part producteur de la rémunération équitable" issue de la diffusion de la musique sur les ondes radios télés spectacles etc... Salut Andy! Nous n'avons officiellement signé aucun contrat avec mon label. Découvrez notre rubrique d'aide à la création d'associations : rédaction des statuts, déclaration initiale, immatriculation et kit gratuit pour créer votre association.
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