celles et ceux qui gardent en eux les marques indélébiles de la répression . Forces de police à vocation principalement régionale pendant la période de l'immédiat après-guerre, les CRS, dont la pérennité est même remise en cause, trouvent une nouvelle raison d'être et une vocation de force de réserve nationale à l'occasion des grèves insurrectionnelles de 1947 et 1948[13]. Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, le commissaire de police ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire de police ou l'officier de police chef de circonscription doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation. De nos jours, le maintien de l'ordre est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et en particulier : Les forces militaires autres que la gendarmerie mobile, c'est-à-dire principalement les gendarmes départementaux mais également les militaires des forces armées françaises (terre, air et mer), peuvent également être mobilisées par réquisition, en cas de besoin. - la justice, qui contrôle les procédures diligentées par les services de police et exerce des poursuites pénales en présence d’infractions pénales commises par des policiers. La doctrine française du maintien de l'ordre, longtemps plébiscitée mais fragilisée ces dernières semaines, repose sur une mise à distance des manifestants avec différents dispositifs d . Deux versions des évènements. Ces pelotons sont constitués de gendarmes prélevés dans les brigades à raison d'un ou deux hommes par brigade, mais ils ne sont ni formés pour le maintien de l'ordre ni encadrés par leurs chefs habituels. L'évocation de l'armée en Afrique en général et subsaharienne en particulier rime, dans la conscience collective, avec coups d'Etat, mutineries, rebellions, violences. Trouvé à l'intérieur – Page 186hommes doit mettre l'accent sur les aspects normatifs du maintien de l'ordre et de la direction de la police , ainsi que sur les aspects techniques du maintien de l'ordre et ceux du commandement et de la gestion des organisations de ... Les récentes affaires de violences policières pendant des opérations de maintien de l'ordre, à Nantes le soir de la Fête de la musique ou sur le pont de Sully le 28 juin, invitent à s . u/piotrcki. Décembre 2018. Ils doivent être dotés d’insignes relatifs à leur fonction, brassard en l’occurrence. Les politiques françaises du maintien de l’ordre, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Maintien_de_l%27ordre&oldid=181715086, Article contenant un appel à traduction en allemand, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de, les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (. Le cours aborde également les critères de sélection et les conditions de préparation considérables requises par les agences de recrutement des forces de l'ordre. Certains pays (et notamment la France) préfèrent limiter au maximum les contacts physiques entre forces de l'ordre et manifestants, sources de nombreuses blessures, en maintenant ces derniers à distance par l'emploi de gaz lacrymogènes lancées à la main ou à l'aide de dispositifs spécialisés (tromblons et lance-grenades). endobj
maintien de l'ordre et mauvais traitements p. 10 le maintien de l'ordre, une science inexacte et politique p. 11 le maintien de l'ordre, un jeu politique p. 12 partie i. la doctrine p. 17 bref historique p. 18 maintien de l'ordre À la franÇaise : spÉcificitÉs et organisation p. 23 les acteurs du maintien de l'ordre p. 25 Mais Yahya Mansoor, 25 ans, chargé d'un poste de contrôle dans l'ouest de Kaboul, assure que lui et ses camarades sont avant tout là "pour servir le peuple". Elle n'est donc pas exclusivement liée à la lutte contre la criminalité. surveillance des grands rassemblements, par des observateurs en hauteur et des observateurs en civil au sein de la foule, afin de détecter les débuts de violence ; dialogue et médiation avec les participants et notamment leurs leaders ; présence dissuasive de forces de l'ordre ; une présence trop visible peut à l'inverse « échauffer les esprits » ; limitation des mouvements afin de protéger des endroits sensibles, comme des bâtiments publics ou des personnes pouvant être la cible ; des violences (par exemple personnes d'origine étrangère dans le cas d'émeutes racistes), en condamnant des rues ou en filtrant les accès ; présence d'équipes très mobiles (donc peu équipées) pouvant pénétrer facilement dans la foule et extraire les fauteurs de trouble. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>>
La commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a été créée par l’Assemblée nationale à la suite du ... Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles". « Article R. 434-24 - La Police nationale et la Gendarmerie nationale sont soumises au contrôle du Défenseur des droits conformément au rôle que lui confère l’article 71-1 de la Constitution. Certains ont été édictés il y a plusieurs années et le citoyen en cherchera vainement une mise à jour récente et exhaustive. L’article 14 rappelle que les forces de l ’ordres sont soumises à une chaîne de commandement dont l’autorité est « responsable des ordres qu’elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences. S’agissant des conditions matérielles d’emploi, cette même note ajoute que « le DMP doit être lancé à la main, en le faisant rouler au sol vers le centre du groupe qui menace l’intégrité physique des fonctionnaires afin d’éviter toute blessure accidentelle des policiers ou de leurs agresseurs aux yeux ou à la gorge (...), ces prescriptions [étant] impératives ». De plus, certains responsables politiques redoutent la création d'une nouvelle « garde prétorienne ». Mais le texte du l’article R. 434-15 du Code de déontologie envisage des exceptions sans préciser leur circonstances : « Port de la tenue : sauf exception justifiée par le service auquel il [le policier ou le gendarme] appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. nécessité de se révolter. Aucun critère n’est défini permettant de conditionner le passage d’une phase à une autre. Selon l’« arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale », les opérations de police doivent permettre d’identifier les policiers en fonction, même s’il revêtent une tenue civile. La création de ces unités marque un tournant assumé par le préfet dans la doctrine du maintien de l'ordre. des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés. La communication anxiogène de l'Elysée, comme celle de Sarkozy à l'époque, renvoie à l'autre grand principe du maintien de l'ordre : impressionner pour contenir. La grande difficulté réside dans la proportionnalité de moyens et le respect des droits de l'Homme. La déontologie générale. En France, l'utilisation des grenades offensives (en dotation dans la seule gendarmerie) pour le maintien de l'ordre a été interdite par décision du ministre de l'intérieur le 13 novembre 2014 à la suite du décès d'un manifestant lors de manifestations violentes contre la construction d'un barrage à Sivens. Toute riposte portée avec le tonfa sur des zones vitales est interdite, sauf en cas de nécessité absolue de légitime défense, conformément à l’article 122-5 alinéa 1 du code pénal qui dit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. Dans d'autres pays (par exemple l'Allemagne), l'usage des grenades est beaucoup plus rare et les canons à eau sont plus utilisés mais le contact physique est beaucoup plus fréquent. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement. » Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventif dès lors que l'on prévoit un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de dégénérer. Trouvé à l'intérieur – Page 270Le maire , le sous - préfet et le préfet peuvent la requérir quand le maintien de l'ordre public l'exige , 345 347. Ne peut délibérer sur le motif de la réquisition , mais après y avoir obtempéré , peut adresser ses réclamations à ... » Ce rapport émet même une « Recommandation N°1 : introduire un dispositif de visibilité ou de compréhension de la posture des forces à destination du public et des manifestants ». Bâton de défense, matraque Le lanceur Cougar fourni par le fabricant français Alsetex est doté d’une crosse ajourée imposant une inclinaison du canon de 30° d’une portée de 50 à 200 mètres selon le constructeur. Celles des compagnies de CRS ont lieu dans les centres de Lyon et de Rennes[16]. Ce site a pour objectif d'apporter le plus d'informations possible sur le maintien de l'ordre en France pour que tout le monde puisse s'y documenter et le comprendre facilement. Le Manuel de formation (premier volet de cet ensemble) fournit des informations détaillées sur les sources, les systèmes et les normes relatives aux droits de l'homme et leur lien avec le maintien de l'ordre, ainsi que des conseils pratiques et, en annexe, un . Code de sécurité intérieure, code de procédure pénale, arrêtés préfectoraux, instructions internes, directives, règlements, rapports, recommandations, cadre légal, préconisation : ces textes émanant de plusieurs institutions aux statuts différents, cadrent, quoique de manière fragmentaire, les usages licites. Le policier ou le gendarme ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne. Le apport IGPN IGGN signale que « l’autorité civile qui, en autorisant le tir de grenades lacrymogènes au lanceur, autorise de facto l’emploi des grenades à effet de souffle » rappelant la similitude d’effet militaire entre la grenade lacrymogène instantanée GLI-F4 et la grenade offensive OF-F1 interdite et retirée de l’arsenal policier depuis la mort de Rémi Fraisse au Testet en Haute-Garonne. Défenseur des droits. Autorité indépendante chargée par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits publie aujourd'hui une décision-cadre relative aux pratiques de maintien de l'ordre. Trouvé à l'intérieur – Page 181 1 18 ESSAI SUR LES PRINCIPES X X X V I I. Quand un homme dépend d'un autre de quelque façon que ce soit , nous disons qu'il y a entr'eux de la subordination , & nous sentons qu'il est nécessaire pour le maintien de l'ordre que cette ... Parmi les points clés de la formation, le document stipule que les personne formés doivent « comprendre la nécessité d’évacuer toute personne atteinte par un projectile vers un hôpital quel que soit la distance et la zone corporelle de l’impact » . ;���/�������3�rrvJ8��Nf�0��^SI��ԑǛ����� 9vJ�Ǐ�w��5�?^�W%W����7���7������j}�p��,���'�v�n:�d�4�
U�XèRd�a:a���'��UF�7d��tr�l|�^?|8$�h� �+*YX���@@�60���E���_��-]$S���E�����87�m)Iq���g��D�3��9�X� Il défère à ses convocations et peut à cette occasion être assisté de la personne de son choix. Trouvé à l'intérieur... n'ouvrant jamais le feusans ordre, nerépondant niaux provocations,ni aux jets deprojectiles divers1 ». ... durant l'été 2010 posent la question desstratégies de maintien de l'ordre lorsque lesémeutiers fontusage d'armes àfeu. Il doit être pris acte de son opposition. Les récentes affaires de violences policières pendant des opérations de maintien de l'ordre, à Nantes le soir de la Fête de la musique ou sur le pont de Sully le 28 juin, invitent à s . » Le bâton télescopique de défense (BTD) peut être utilisé par les forces de l’ordre (gendarmerie nationale, police municipale, police nationale et administration pénitentiaire). 3 / 44. La doctrine du maintien de l'ordre Le 1er août 1930 En 1941 4 / 44. En principe, cela implique l'adhésion des parties à un processus Trouvé à l'intérieur – Page 230Il s ' en remet donc aux praticiens qui déterminent les principes et les moyens d ' action des forces de police . L ' autonomie provient ensuite de raisons politiques . Confrontée à la répression judiciaire ou de maintien de l ' ordre ... La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capables, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus. » C'est-à-dire principalement la gendarmerie mobile mais également les pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM) formés par la gendarmerie départementale en période de crise ou la garde républicaine, dès lors qu'elle agit en unités constituées. La gendarmerie nationale a traversé huit siècles d’histoire en s’adaptant toujours aux demandes de l’État et des citoyens. Divers textes rappellent que l’usage des menottes « doit être particulièrement mesuré et strictement limité aux besoins de l’interpellation ». L I Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président 'de la 'Républ:iquezprornulgue la loi dont la teneur suit CHAPITRE Des disposit-,ons ßénérales - La présente loi relative au maintien Article pi-em 1 ere de Ilordre public fixe les principes d 'action observer, en - l’inspection générale de l’administration, qui peut effectuer des audits concernant l’activité des services de police et émettre des suggestions. 3 / 44. Le Conseil d'État annule également certaines règles concernant les journalistes : l'obligation de s . La frappe est interdite car dangereuse sur la tête, le cou mais aussi en avant la glotte ; latéralement les artères carotides et les veines jugulaires ; en arrière, le rachis cervical.
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