Les arrêtés portant listes d'aptitude à la promotion interne 2021 (entrée en vigueur 1er juillet 2021) et aux renouvellements sont consultables. ou sévices graves" 13/10/2021 IAM ne . Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux ; Publié le 11 octobre 2021 Emploi et handicap, et si on commençait par un DUO ? Vu le courrier du Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 4 décembre 2020 sollicitant pour le 14 février 2021 au plus tard, le retour de lavis des omités tehniques des olle tivités et éta lissements pu lis de plus de /PAGE0001 Do session 2020 se déroulera du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021 au Centre de gestion . La promotion interne reste instruite au niveau du CDG pour les collectivités affiliées : Il n'est pas possible de nommer sans inscription sur liste d'aptitude dressée par la Présidente du CDG01. Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe . Retrouvez ci-dessous les LDG en matière de Promotion Interne pour les collectivités affiliées : LDG CDG38; Arrêté LDG CDG38 >> Campagne de Promotion interne 2021. Jury du 25 mai 2021. . 2021/054 QCentre de Gestion ARRETE PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE SUITE A PROMOTION INTERNE AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE Le Président du Centre de Gestion, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Les offres d'emploi. 4 0 obj La promotion interne permet aux agents de la fonction publique territoriale d'accéder dans la limite des postes ouverts à cet effet, au cadre d'emplois supérieur : soit par inscription sur liste d'aptitude après examen professionnel (ingénieur, rédacteur principal de 2e classe…) et avis de la Commission Administrative Paritaire, LIRE LA SUITE. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme Arrête n 2021-009 Portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial — Session 2021 . Retrouvez ci-dessous les LDG en matière de Promotion Interne pour les collectivités affiliées : LDG CDG38; Arrêté LDG CDG38 >> Campagne de Promotion interne 2021. AG : Examen d'avancement de grade ; PI : Examen de promotion interne Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2020/2021 des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme FILIÈRE CULTURELLE (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE) Examens Période de retrait et Le Sep 9, 2021 LA PROCHAINE PROMOTION INTERNE AURA EFFET AU 01.01.2022 : les informations et les dossiers seront mis en ligne en temps utiles courant 2e semestre 2021. Promotion interne catégorie C - Accès au grade d'agent de maitrise . Lancement de la campagne de promotion interne 2021. Face à la crise de l'union monétaire européenne, l'Allemagne prend acte avec amertume des violations répétées de ses règles de fonctionnement. État fédéral par excellence, elle hésite à s’engager vers une fédéralisation de ... • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 30, 33, 33-5, 39, 78-1 et 79). Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique, Arrêté d’augmentation du traitement indiciaire au 1er octobre 2021, Avenant au contrat de travail portant augmentation du minimum de traitement au 1er octobre 2021, L'Expert RH des collectivités territoriales, Centre de Gestion de lâOise - 2, rue Jean Monnet - PAE du Tilloy - 60 000 Beauvais - Tél : 03 44 06 22 60, Augmentation du minimum de traitement des agents publics au 1er octobre 2021, Je veux travailler dans la Fonction Publique Territoriale, Je veux passer un concours ou un examen professionnel, Sâinscrire à un concours ou un examen professionnel, Réimpression de vos dossiers dâinscription aux concours et examens professionnels, Publicités Légales (publication des arrêtés d'organisation des concours et examens en cours), Données Sociales : Observatoire et Analyse de lâemploi territorial, Campagne Rapport Social Unique (RSU) 2020, Conseil & Accompagnement en Organisation, GPEEC et RH, Accompagnement individualisé à la mobilité et lâévolution professionnelle, Accompagnement au reclassement de vos agents, Accompagnement des fonctionnaires momentanément privés dâemploi, Evolution professionnelle : Accompagnement des parcours professionnels et mobilité, Foire Aux Questions (FAQ) Juridique et Carrières, Agent Chargé des Fonctions dâInspection, Réunions territoriales du Centre de Gestion de l’Oise et de l’Adico, Listes dâaptitude de promotion interne 2021, Exigence de conformité aux 1607 heures annuelles, lâéchéance approche, Webinaires – Archiver : entre obligations et solutions, Politique de confidentialité et Mentions légales. Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille & Vilaine. /ColorSpace /DeviceRGB Retrouvez toutes les informations sur le COVID-19. Les missions du services; La composition du service Conseil Statutaire Au 1er octobre 2021, le SMIC augmente en raison de la hausse de lâinflation. . /Name /PAGE0001 Etude des différentes formes d'action culturelle possibles au travers d'exemples et d'expériences de plusieurs bibliothèques publiques. . Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe ont eu lieu le jeudi 14 octobre dernier. PROMOTION INTERNE SESSION 2021 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de I'OISE Vu la loi 11083-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 11084-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale , Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, . L'opinion occidentale reste gorgée de stéréotypes sur le pouvoir et l'Etat en Afrique, en particulier quant au rôle privilégié que la corruption et le tribalisme sont censés jouer au sud du Sahara. Le CDG reste compétent pour l'établissement des listes d'aptitude au titre de la promotion interne, quand bien même elles ne font plus l'objet d'un examen en CAP. ARRETEV EMP-2021-36 du 13 Août 2021 30/08/2021 . [RETOUR EPREUVES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021. Tableau des avancements de grade du CDG - 2021. Un jeudi par mois, de 14h00 à 16h00, le CDG56 vous invite à mieux connaître la Fonction Publique Territoriale, ses employeurs, ses métiers et les. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes. Trouvé à l'intérieurL’épreuve d’anglais est un des écueils des concours de la Fonction Publique Territoriale et des Instituts Régionaux d’Administration, à la fois à cause du manque de pratique des candidats depuis la fin de leurs études et de la ... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.Cliquez ici pour en savoir plus Mois Actuel. TERRITORIAL PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise, Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la DISPENSE DE DIPLÔME : page 4 2.2. . classement : Actualités Augmentation du minimum de traitement des agents publics au 1er octobre 2021. Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. en Auvergne-Rhône-Alpes. LIRE LA SUITE. Mars 2021 Document 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE 6 rue du Pen Duick II - CS 66225 - 44262 Nantes Cedex 2 - Téléphone : 02 40 20 00 71 - Télécopie : 02 40 89 00 65 - www.cdg44.fr PROMOTION INTERNE 2021 CATÉGORIE(1)----- Date limite de réception des dossiers au CDG : 17 mai 2021 X. Les articles 39 et 77 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini les avancements dont peut bénéficier un fonctionnaire territorial : Avancement d’échelon, avancement de grade ou promotion interne. Oui, pour certains cadres d'emploi des filières administrative et technique de la catégorie C, les agents peuvent bénéficier de l'intégration directe, c'est-à-dire devenir titulaires de leur grade sans passer de concours (Ex : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de . << Le CDG en période de crise sanitaire. /Length 43 Tél. Trouvé à l'intérieur... fonction publique territoriale (CDG). Songez, en fonction de votre situation, que l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e ou de 1re classe peut s'effectuer par la voie de l'examen professionnel (promotion interne ... TOUT sur le tramway en France! François Laisney dépeint la renaissance du tramway dans les grandes villes, mutation majeure de l'urbanisme des quatre dernières décennies, de la grande échelle au détail des sols. DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE 7 Boulevard du Finistère - 29000 Quimper. • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 septies). 27 sep 2021. << Title: calendrier promotion interne CDG 80 8G 21-A4634 ARRETE ETABLISSANT LA LISTE D'APTITUDE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATEACHE TERRITORIAL ANNEE 2021 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, VU la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, endobj
$.' /Contents 5 0 R /Parent 3 0 R En application des lignes directrices de gestions relatives à la promotion interne fixées par le Président du Centre de Gestion, vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant organisation des entretiens de promotion interne pour l'accès aux grades de catégories A et B. il liste les agents qui seront convoqués pour participer à l . Le Guide de la Banque mondiale est un ouvrage de référence sur les cinq institutions qui composent le Groupe : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement ... Tél. << La campagne de promotion interne pour l'année 2021 est ouverte. (…) » QE de l'AN n° 38145 du 13/04/2021 << Sujet. arriver au CDG59 pour le vendredi 19 février 2021 , AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE APRES CETTE DATE . 5 0 obj Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex. Il s'agit d'une plateforme unique et nationale d'. septembre, 2021. [07.10.2021] Offre d'emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche - recrutement Médecin du travail / Médecin de prévention. Enfin, la réforme issue de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie la promotion interne à compter du 1er janvier 2021. Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Accueil. Tous les dossiers de promotion interne ont été instruits par les services du Centre de Gestion. centre de gestionde la fonction publique territoriale de l'eure arrete no 2021-011 portant etablissement de la liste d'aptitude promotion interne 2021 » pour vacces au grade de redacteur principal de 2eme classe le president du centre de gestion de la fonction publique territoriale de leure, vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 pottant . . Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale vient de tenir son dernier conseil d'administration. endobj . /Height 2331 • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie Singulier et fondu dans le collectif. Ludovic Bertin pose des mots sur cette façon de traverser le carnaval qui semblait jusque maintenant indicible, si intimement liée au simple fait de naître dunkerquois. /Resources FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2021/055 ARRETE PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE SUITE A PROMOTION INTERNE AU GRADE DE REDACTEUR Le Président du Centre de Gestion, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Pour en savoir plus cliquez sur la note complète ci-dessous. Nous vous informons de l'organisation, par le Centre de Gestion, d'une Promotion Interne, le jeudi 25 novembre 2021 pour les grades : • d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives / Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (catégorie B), ",#(7),01444'9=82. des critères de promotion interne . /Filter /DCTDecode CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE 7 Boulevard du Finistère - 29000 Quimper. Alors que la mobilité s'est affirmée depuis quelques décennies comme une valeur centrale des sociétés urbaines, elle fait désormais l'objet d’une injonction qui se manifeste dans tous les domaines, qu’il s’agisse des ... Publié le 15 octobre 2021 Listes d'aptitude - Promotion interne 2021 . /Type /XObject LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDG) Mis à jour le 7 mai 2021 Page 2 sur 41 . La promotion interne ; Les instances consultatives . CDG Connectez vous. Concours. Dossier LDG promotion interne 2021 CDG Seine-et-Marne Choix de l'autorité territoriale /16 Je veux travailler dans la Fonction Publique Territoriale; Je veux passer un concours ou un examen professionnel. Ouverture du Portail unique d'inscription "Concours-territorial.fr". >> Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Publié le 13 octobre 2021 Service Assurance Statutaire . : 02 98 64 11 30 Fonction Publique Territoriale 7 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ET PROMOTION INTERNE Communiqué du 12 mai 2021 . Vu les propositions émanant des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion ; Vu l'arrêté no 21-018 du 24 février 2021 arrêtant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher ; ARRETE (promotion interne) Agent de maîtrise territorial (promotion interne) FILIÈRE ARTISTIQUE . 7 0 obj Peuvent être proposés à la promotion interne, les fonctionnaires titulaires issus : de la fonction publique territoriale, d'une autre fonction publique (Etat, Hospitalière, Ville de Paris) et détachés dans la fonction publique territoriale. 6 0 obj AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE ANNEE 2021 Le Président du Centre de Gestion de la Vendée , VIJ la loi n 03-634 du 13 iuillet 1 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires , Vu la loi n 84-53 du 26 ianvier 1 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale et notamment Particle 39 LIRE LA SUITE. "Examine l'évolution du port de Marseille du XVIIIe et XX siècle. Cette évolution traduit principalement une mise à distance progressive, puis une séparation nette avec la ville de Marseille. En savoir+ [10.09.2021] Circulaire du 09 septembre 2021 : relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 . 13/10/2021 - La DSN - Expert >> 13/10/2021 . FAQ. Les jeudis de l'emploi 13-07-2021 Accès à la fonction publique territoriale . Organisation. [/PDF /ImageC] COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 SEPTEMBRE 2021 Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous. Promotion interne 2021 Publié le 21 septembre 2021. ACCUEIL; MARCHES PUBLICS; LE CDG; EMPLOI TERRITORIAL > . Lettre d'information mensuelle. PROMOTION INTERNE . En effet, la loi est venue retirer la compétence des CAP en matière davancement et de promotion Vu l'arrêté no 21-018 du 24 février 2021 arrêtant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher , ARRETE Article 'ler : La liste d'aptitude dressée au titre de la Promotion Interne est arrêtée ainsi qu'il suit : Pour faire face à cette progression et pour éviter que des agents publics soient rémunérés en-deçà du SMIC et bénéficient ainsi dâune indemnité différentielle, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a décidé de relever lâindice minimum de traitement dans la fonction publique, également au 1er octobre 2021. llavancement ou la promotion interne des Lundi 19 avril le nouveau portail « concours-territorial.fr » a ouvert. ARRETE NO 2021- BC'S fixant la liste dtaptitude dtaccès par promotion interne au grade de Technicien principal de 2ème classe Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, Vu la loi 11083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. 106 ko - Dernières modifications : 23/06/2021 . %PDF-1.7 Issu des mois de débats auxquels ont participé les huit syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs des trois composantes (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), des ministres et secrétaires d'Etat et des ... Le fonctionnaire titulaire peut être en position d'activité ou de détachement. F.Sans jamais vouloir revenir à l’ancien temps, Caroline Fourest trace ici une voie authentiquement féministe et antiraciste, universaliste, qui permet de distinguer le pillage de l’hommage culturel. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Indre, créé en 1986, compte près de 350 collectivités et établissements publics. La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 octobre 2021. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Accueil - Site du Centre de gestion Charente-Maritime (17) Organisation des services du CDG17. Dossier de candidature de promotion interne en catégorie A. Dossier de candidature de promotion interne en catégorie B. /Type /Page LIRE LA SUITE. Résultats Promotion Interne 2021 des catégories A, B et C. . Vu l'arrêté modificatif n° AR-0082-2021 en date du 24 février 2021 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de technicien PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2021 POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL LE PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LEURE, VU La Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 pottant droits et obligations des fonctionnaires, Le 01/10/2021 [CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires du 25 octobre 2021. : 02 98 64 11 30 Fax : 02 98 64 11 59. Trouvé à l'intérieurEn établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. . CDG60 . /ProcSet 6 0 R AdministrateurAttachéRédacteurAdjoint administratif, Ingénieur en chefIngénieurTechnicienAgent de maîtriseAdjoint techniqueAdjoint technique des établissements d'enseignement, Directeurs de police municipaleChefs de service de police municipaleAgents de police municipaleGardes-champêtres, MédecinsPsychologuesSages-femmesPuéricultricesCadres de santé paramédicauxInfirmiers en soins générauxInfirmiers (catégorie B)Techniciens paramédicauxAuxiliaires de puéricultureAuxiliaires de soins, Conseillers socio-éducatifsAssistants socio-éducatifsEducateurs de jeunes enfantsMoniteurs éducateurs et intervenants familiauxAgents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)Agents sociaux, Conservateurs du patrimoineConservateurs des bibliothèquesAttachés de conservationBibliothécairesAssistants de conservationAdjoints de patrimoine, Directeurs d'établissements d'enseignement artistiqueProfesseursAssistants, Conseillers des APSEducateurs des APSOpérateurs des APS, Conseil en ressources humaines et accompagnement au changement, Foire aux questions expertise statutaire et juridique. Publié le 13 octobre 2021 À partir du 15 octobre 2021, les tests de dépistage du COVID ne seront plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie Lire la suite. Suivez notre veille juridique quotidienne. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX . Promotion interne 2021 : prochaine étape, le jury ! Pour les agents contractuels de droit public, vous disposez ci-dessous dâun modèle dâavenant à finaliser. LA PROCHAINE PROMOTION INTERNE AURA EFFET AU 01.01.2022 : LES DOSSIERS SONT A TRANSMETTRE AVANT LE 5 NOVEMBRE 2021. Listes d'aptitude de promotion interne 2021. /Subtype /Image Existe-t-il des dérogations pour accéder à un cadre d'emploi sans passer un concours ? >> Le 18/10/2021. Promotion interne 2021. Centre de Gestion de l'Oise - 2, rue Jean Monnet - PAE du Tilloy - 60 000 Beauvais - Tél : 03 44 06 22 60 . Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, Loi n°84-634 du 26 janvier 1984, notamment son article 39 . CDG67 - Calendrier des concours et examens - mise à jour du 6 août 2021 2 SOMMAIRE 1.// L'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : page 3 2.// LES DÉROGATIONS AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION : page 4 2.1. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr Cette réforme entre en vigueur le 1er janvier 2021 (dès le 1 er janvier 2020 pour les recours exercés à l'encontre Ces épreuves se dérouleront au Parc des expositions de Toulouse. Après instruction par le service Carrières du CDG01, la Présidente du CDG01 a arrêté les listes d'aptitude à effet au 1er janvier 2021. S'agissant des politiques indemnitaires, seules les modalités de leur mise en œuvre figurent parmi les domaines sur lesquels peut porter un accord au titre de la négociation collective dans la fonction publique en vertu des articles 8 bis et 8 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée. Date de publication : 28 juin 2021 Listes d'aptitude promotion interne 2021. Publié le 15 octobre 2021 Listes d'aptitude - Promotion interne 2021 . Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 30, 33-5, 39, 40 et 77 Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale, notamment ses articles 10 et 94 le Mercredi 22 Septembre 2021 à La Scène du LOUVRE-LENS.. Nouveauté cette année, l'événement sera accessible en présentiel (en raison de la crise . stream
<< /PAGE0001 7 0 R >> Publié le 11 octobre 2021 Emploi et handicap, et si on commençait par un DUO ? COVID-19 - Gestion de la crise sanitaire : mesures générales nécessaires au 13 août 2021. Le CDG reste compétent pour l'établissement des listes d'aptitude au titre de la promotion interne, quand bien même elles ne font plus l'objet d'un examen en CAP. PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2021 » POUR VACCES AU GRADE DINGENIEUR TERRITORIAL LE PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LEURE, VU La Loi no 83-634 du 13 jui]let 1983 pottant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions . paritaires Management PPCR Handicap INDISPONIBILITE PHYSIQUE Elections professionnelles Promotion interne FONCTION PUBLIQUE DONNEES SOCIALES FORMATION Actualité COVID CONCOURS ET EXAMENS GPEEC Protection . Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône . . Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et Loire. . LE PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE e TERRITORIALE DE L'EURE (CDG27) La loi n083-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ponant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n084-53 du 26 janvier 1984 modifiée, poftant dispositions statutaires relatives la fonction publique ten-itoriale, notamment son article 33-5,
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