remarque que le directeur général mène un train de vie nettement supérieur à ce que devrait lui permettre son salaire, il doit faire une enquête et vérifier si de l’argent est volé à l’organisme. Ces règles de cumul posent deux problèmes aux groupes. Par exemple, votre société peut : Les administrateurs doivent en tout temps demeurer libres d'évaluer ce qui est dans l'intérêt de la société et de prendre des mesures à la lumière de cette évaluation. Il peut être assisté d'un "Directeur général" ou de plusieurs "Directeurs généraux", également personnes physiques qui sont aussi nommés . peut décider de le poursuivre au nom de l’organisme. Administration, direction et contrôle de la société anonyme Les administrateurs forment le conseil d'administration qui est un organe essentiel de la société anonyme. Bien que la plupart de ces obligations et responsabilités découlent de la LCSA, d'autres : sont établies par d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales, ou . Les dirigeants (président, directeur général et . Ils procéderont à la nomination du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et le cas échéant d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués (cinq au maximum). adopte une résolution pour les clarifier ou que les règlements généraux soient modifiés pour mieux les préciser. Un organisme sans but lucratif (aussi appelé « OSBL » ou « OBNL ») est incorporé lorsqu’il a été constitué en personne morale. a l’obligation de surveiller activement la gestion faite par le directeur général. Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant doivent être désignés dans les statuts. Les règlements généraux peuvent aussi prévoir que le C.A. Trouvé à l'intérieur – Page 110La nouvelle loi crée une limitation au nombre de mandats d ' administrateur que peut exercer une personne physique . ... avait toute latitude pour organiser , dans le cadre des disposiz tions statuaires , la direction de la société . Quatre comités thématiques du conseil d'administration ont été créés pour . Ne pas utiliser à son profit l’information qu’il obtient ou le bien qu’il est chargé de recevoir ou d’administrer dans l’exécution de son mandat, sauf si l’organisme l’y autorise. La durée du mandat du directeur général n'est pas prévue par la loi. Avant 2001, la direction générale d'une société anonyme (SA) à conseil d'administration était obligatoirement exercée par le président du conseil d'administration, lequel était ainsi communément désigné « président directeur général ».. Depuis 2001, un autre mode de direction est admis et le conseil d'administration, à qui il revient d'effectuer ce choix, peut . Trouvé à l'intérieurH Achille BERGES, Industriel, M. Marcel BERNIER, Administrateur délégué de la Société Parisienne des Levures et Alcools. M. BERR, Directeur général de la Compagnie Nationale des Matières Colorantes et des Manufactures de Produits ... adjoint. La première question de cet article vous aidera à déterminer si votre organisme est incorporé. ? Les dirigeants peuvent assumer toute fonction jugée souhaitable par les administrateurs (président, secrétaire, ou toute autre fonction). La fonction Direction et Administration générale consiste à définir les objectifs, prévoir et choisir les actions à accomplir, contrôler leur réalisation, prendre d'éventuelles mesures correctives. Si votre société ne compte aucun administrateur, y compris dans le cas où tous les administrateurs ont démissionné ou ont été révoqués sans être remplacés, le paragraphe 212(1) de la Loi sur les sociétés par actions (LCSA) permet au directeur, Corporations Canada, de dissoudre la société. doit agir de façon prudente et diligente. Trouvé à l'intérieur... limitation pour les mandats d'administrateurs exercés dans les sociétés contrôlées inscrites ou non à un marché ... 5 au maximum au total en tant qu'administrateur, directeur général, directeur général unique, membre du directoire ... Laisser un commentaire Annuler la réponse. Trouvé à l'intérieur – Page 55Il convient sur ce point de distinguer à nouveau entre le directeur général administrateur de la société et le directeur général non - administrateur . Dans le premier cas , le directeur général administrateur se trouve , du fait même ... Toutefois, la loi impose aux personnes chargées de l'administration de l . De plus, si les règlements administratifs le permettent, un membre ou plusieurs membres du conseil d'administration peuvent participer aux réunions entièrement par téléphone ou par voie électronique, pourvu que tous les participants puissent communiquer adéquatement entre eux. En règle générale, ces obligations et responsabilités sont le reflet de la position de confiance qu'occupent les administrateurs et les dirigeants par rapport à la société et à ses propriétaires, les actionnaires. La LCSA précise que les administrateurs et les dirigeants doivent toujours, dans les limites de leur pouvoir : La LCSA vise à prévenir les conflits entre les intérêts de la société et ceux des administrateurs et des dirigeants. Président-Directeur général de Thalès de décembre 2012 à novembre 2014. La SA à conseil d'administration est la forme de SA la plus répandue aujourd'hui.. La direction de cette structure se décompose ainsi : le conseil d'administration, le président du conseil d'administration et le directeur général.La loi NRE du 15 mai 2001 offre désormais la possibilité de dissocier les fonctions de président et de directeur général. Il y a des directeurs généraux qui . En cas de non-divulgation, un tribunal pourrait invalider ce contrat à la demande de la société ou d'un actionnaire. Le conseil d'administration d'un centre de services scolaire a comme fonctions principales d'approuver le plan d'engagement . pourrait aussi prendre d’autres mesures, comme lui imposer une mesure disciplinaire, lui donner un avertissement, etc. ). Ça fait beaucoup de monde et iI n’est pas toujours évident de savoir qui fait quoi. Par ailleurs, dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés en France, les . Nom et prénom des administrateurs et directeur général, et fonctions exercées dans d'autres sociétés Président du conseil d'administration ‐ administrateur Le conseil d'administration d'une société doit compter au moins un administrateur. Trouvé à l'intérieur – Page 160Ces établissements doivent principalement avoir pour objet de faire baisser le prix trop élevé de l'intérêt des prêts ... présidée par le maire et composée de membres choisis parmi les administrateurs des pauvres et des hospices , d'un ... Jean Beunardeau. Administrateur indépendant. doit adopter une résolution. Président, Directeur général, Directeur général. Un emploi de sous-directeur est vacant le 1er juillet 2021 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique. nommer une personne au poste de directeur général et lui confier la gestion des affaires courantes de l’organisme. Note: Les règles présentées dans cet article concernent uniquement les organismes sans but lucratif incorporés. art. Exemple : une personne occupant la fonction d’administrateur dans deux sociétés anonymes dont le siège est situé en France pourra par ailleurs être membre, au maximum, de trois conseils de surveillance de sociétés anonymes dont le siège est également établi en France. ou qu’il se questionne sur ses pouvoirs. Le conseil d'administration convoque ensuite l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice et le Commissaire aux comptes, qui dressera à cet effet un rapport. Pour les organismes fédéraux, le C.A. Le Conseil est composé de 17 administrateurs, élus pour trois ans. de la fiche conseil. soit agir à titre d'administrateur après l'élection. Mais comme le C.A. Cette façon de procéder peut se révéler très utile lorsqu'une société compte un nombre restreint d'administrateurs. Il assiste le Président et le Directeur Général dans l'administration de l'Association. doit s’assurer de choisir un directeur général compétent. Il convoque et préside les assemblées générales d'actionnaires. Malgré cette grande influence, il peut parfois arriver qu’il soit en désaccord avec le C.A. Le président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents ». Trouvé à l'intérieur – Page iii_ Administrateur délégué de la Compagnie générale de Télégraphie sans fil GiRoUssE Gaston. ... Directeur général honoraire * et Société saint-quentinoise d'Eclairage, : Compagnie de Force motrice. - Administrateur de * - continentale ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Ancien directeur général : Mme CAZE , née LEGRAND ( Claire ) , qui conserve ses fonctions d'administrateur . Nouveau directeur général : FUGET ( Jacques , August Léopola ) , non administrateur , à compter du 2 mai 1978 . Trouvé à l'intérieur – Page 2327 suit , 29 FRUCTIDOR an g ( 16 septembre 1801 ) . no 865 ; Mon , du 2e jour compléArrêté portant création d'un dimentaire an g . ) recteur général et de quatre ... Il y aura un directeur général des douanes et quatre administrateurs . - Directeur général et administrateur de Latécoère. Les administrateurs peuvent diriger les activités de la société en ayant recours à des résolutions écrites au lieu de réunions. Par exemple, en créant un comité de sélection, ou en faisant un appel d’offre, ou encore en faisant passer un test psychométrique aux candidats. Une personne peut agir à la fois comme administrateur, dirigeant et actionnaire. Association personnalisée ou personnifiée. Des frais peuvent s'appliquer (voir Services, frais et délais d'exécution). Un directeur général [1] (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Belgique, en Suisse et en Italie ; en anglais, chief executive officer ou CEO), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique. La LCSA impose également certaines responsabilités particulières aux administrateurs et aux dirigeants d'une société. Traditionnellement, les instances de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau. Trouvé à l'intérieurEn outre, l'exercice de la direction générale par un administrateur est décompté pour un seul mandat. ... Autant ce cumul semble directement admis pour le directeur général non doté du statut d'administrateur, autant est-il refusé au ... locaux de la direction régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ; Fait à Rennes, le 17 septembre 2021 L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Signé Hugues BIED-CHARRETON Le premier concerne le cumul des fonctions de directeur général et d'administrateur dans la même société. Trouvé à l'intérieur – Page 313... l'époque de l'assemblée générale Il n'y a pas à distinguer à cet égard entre de non - recevoir tirée du défaut de qualité du annuelle des actionnaires qui ne doit se tenir les administrateurs et le directeur général , président du ... La date d'entrée en vigueur d'un règlement administratif est la date à laquelle ce dernier a été adopté par les administrateurs et non la date d'approbation par les actionnaires. Dans les faits, il est vrai que le directeur général a souvent une très grande influence sur l’organisme. Il a donc une grande influence sur l’organisme. prendre une assurance-responsabilité qui couvre les administrateurs et les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions, dédommager (ou indemniser) ses administrateurs et ses dirigeants des coûts qu'ils doivent assumer dans certains cas, sauf s'ils n'ont pas agi honnêtement et dans l'intérêt de la société ou. Mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants La responsabilité des membres du conseil d'administration ou du directoire envers la société anonyme (SA) ou ses actionnaires peut être engagée de deux . Une même personne physique ne peut pas exercer plus de cinq mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique, d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de SA ayant leur siège social sur le territoire français. Né en France en 1963, Nicolas Dufourcq est diplômé de l'École des Hautes Etudes Commerciales (HEC) et de l'École Nationale d'Administration (ENA). (l’exercice de fonctions de directeur général par un administrateur ne comptant que pour un seul mandat). Toute personne physique peut assumer la fonction de dirigeant au sein de votre société. lorsqu’elle est associée de la société concernée et, un second mandat peut être exercé dans une, un second mandat de cette catégorie peut être exercé. Il incombe aux administrateurs (et non aux actionnaires) de choisir collégialement quel type de système organisera la direction générale de la société. Membre du directoire (dans une société non cotée). Trouvé à l'intérieur – Page 182Le directeur est révocable ad nutum lorsqu'il est choisi parmi les administrateurs de la société , et si ... d'un directeur non administrateur chargé , par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration , de la gestion de la ... Sinon, le directeur général pourrait avoir à indemniser l’organisme pour le préjudice qu’il a subi et lui verser tout profit personnel. Quel est le tribunal compétent lorsque la responsabilité du gérant d'une société commerciale est engagée ? Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir au moment et dans le lieu choisis par ses membres, à moins de dispositions contraires dans les règlements administratifs ou les statuts constitutifs. Les dirigeants peuvent être des actionnaires ou des administrateurs de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers. Si et seulement si le directeur général commet une faute lourde, le C.A. Une même personne physique ne peut pas exercer plus de cinq mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique, d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance de SA ayant leur siège social sur le territoire français. Cumul de mandats de dirigeant ou administrateur de sociétés anonymes. De telles restrictions s'appliquent aussi aux sociétés œuvrant dans certains secteurs culturels, comme la publication, la distribution et la vente de livres, et la distribution de films et de vidéos. En dehors du Président, les actionnaires peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Trouvé à l'intérieur – Page 704Nomination et révocation des administrateurs , directeurs mande de l'un quelconque des intéressés , de désigner un ... Il est un principe toutefois qu'il convient de mettre un contrat de louage de services et non par un mandat . ici en ... Trouvé à l'intérieur – Page 1731903 : Altendu que suivani le Code de procédure de 1814-1815 , qui Altendu que les administrateurs des sociétés ... 2 ° DIRECTEUR . l'exercice des fonctions d'administrateur et d'administrateur- NON VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DE LA ... Parmi nos dix administrateurs non employés, cinq occupent actuellement ou ont occupé la fonction de président-directeur général d'une société cotée en bourse. Convocation de l'assemblée générale ordinaire dans les sociétés avec un directoire pourrait le renvoyer. Trouvé à l'intérieur – Page 107Par exemple, un conseil composé d'administrateurs extérieurs peut être plus porté à changer la direction, mais il peut falloir un ... (la proportion d'administrateurs non dirigeants ou d'administrateurs extérieurs) et les performances. De concert avec les administrateurs, ils forment la direction de la société. Trouvé à l'intérieur – Page 188ci I - — — □ CIRCULAIRE No. 29 ... Du : Directeur Général A : L'Administrateur du District de Petit-Goâve, ..,. ... Monsieur l'Administrateur, J'ai l'avantage, de vous informer que la Direction Générale du Service National d'Hygiène a ... agir honnêtement, de bonne foi et dans l'intérêt supérieur de la société, plutôt que dans leur intérêt personnel. Un administrateur dont le mandat est expiré peut être réélu à ce poste. Les statuts ou les règlements administratifs peuvent limiter le nombre de mandats pour lesquelles les administrateurs peuvent être élus. Adopter, modifier et révoquer des règlements. Pour l'application de ces dispositions, l'exercice par un administrateur, président ou non, des fonctions de directeur . Prenons pour exemple la question de l'octroi de « parachutes dorés » qui fait régulièrement les gros titres de la presse. Ces résolutions signées ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d'une réunion du conseil d'administration. souhaite limiter le pouvoir d’un dirigeant quant à l’embauche des employés, les administrateurs devront voter sur la question. Dans un organisme sans but lucratif (OSBL) incorporé, il y a les administrateurs, les dirigeants et les membres. des organismes fédéraux que les C.A. Comme le directeur général n’est que le mandataire du C.A., il ne peut pas contester les décisions ou les politiques du C.A. se tenir informés à propos des activités de la société; veiller à ce que les activités de la société soient légales et servent au mieux l'intérêt de la société. Le C.A. Le Code du commerce n’interdit pas le cumul de mandats sociaux dans les SA mais il l’encadre afin de permettre aux dirigeants concernés de consacrer le plus de temps possible à l’exercice de leurs fonctions. Pour réaliser sa mission, Éducaloi reçoit également l'appui de: Organisme sans but lucratif incorporé : les conflits d’intérêts des administrateurs, Obtenir un crédit d’impôt après un don de bienfaisance, Responsabilités des administrateurs : organismes de bienfaisance enregistrés incorporés, Responsabilités des administrateurs : organismes de bienfaisance enregistrés non incorporés, Organisme de bienfaisance : les conflits d’intérêts des administrateurs, Financement des organismes de bienfaisance enregistrés, Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance, La demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré, Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés, Corporation ou personne morale sans capital-actions, Corporation ou personne morale à but non lucratif. Par exemple, quelles décisions peut-il prendre sans la permission du C.A. – Les mandats exercés dans des sociétés contrôlées (filiales), cotées ou non cotées, sont illimités. Aussi la loi accorde-t-elle une attention particulière au statut des administrateurs : cumul des mandats sociaux, cumul du contrat de travail, conventions réglementées. Par contre, en cas de doutes raisonnables sur cette gestion, tant les C.A. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Douglas Hurt a débuté sa carrière chez PricewaterhouseCoopers, où il s'est qualifié en tant que comptable agréé. Il est principalement responsable des affaires financières du Groupe à l'international. À ce titre, il assure une saine gestion des ressources financières, matérielles et informationnelles. Trouvé à l'intérieur – Page 2008Le président du conseil d'administration et le directeur général membres du conseil d'administration, ... société issue de la fusion et liés à elle par un contrat de travail dépasse le tiers des administrateurs en fonction (Rép. min. no ... Le président, en tant qu'administrateur, a droit à des jetons de présence qui peuvent être d'un montant supérieur à ceux des autres membres du conseil d'administration. Samir Assaf. Pour l’application de ces dispositions, l’exercice par un administrateur, président ou non, des fonctions de directeur général dans la même société ne compte que pour un seul et même mandat. La constitution en personne morale se fait habituellement sous la Loi sur les compagnies, Partie III (pour les organismes du Québec) ou sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifs (pour les organismes fédéraux). Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics locaux dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer . Le directeur général représente la société vis-à-vis des tiers. administration. Par ailleurs, le rapport de la direction de l'assurance et de la prévoyance sociale relève que les décisions d'augmentation de salaires, d'octroi de primes, de rappels sur salaire et d'indemnités de départ dont a bénéficié le directeur général lui-même n'ont pas été validées par son conseil d'administration comme le stipulent les articles 23 et 30 des statuts. Ces résolutions doivent être signées par tous les administrateurs. Les actionnaires peuvent décider, pour diverses raisons, de révoquer un administrateur qu'ils ont élu. Elle doit être convoquée dans les 6 mois de la clôture de l'exercice écoulé. Dans certains cas, le directeur général pourrait toutefois être justifié de désobéir au C.A. Si une société compte moins de quatre administrateurs, cependant, au moins l'un d'entre eux doit être un résident canadien. Le directeur général, dans l'hypothèse où il est administrateur, peut également recevoir des jetons de présence . Les mandats d’administrateurs dans des sociétés non cotées et contrôlées par une même société (sociétés sœurs) ne comptent que pour un seul mandat, sous réserve que le nombre de mandats détenus à ce titre ne soit pas supérieur à cinq. Cet ouvrage propose une méthode complète pour devenir administrateur de sociétés. Trouvé à l'intérieur – Page 115USA No о! Employees: 110 UNION MINIÈRE (A DIVISION OF ACECUNION MINIERE SA) 54 rue Royale. B-1000 Bruxelles Tel: +32 2 510.03.11 Cable: ... Pierre Klees (Administrateur-Directeur General). Noël Masson (Administrateur-Directeur General). Trouvé à l'intérieur – Page 459Comde la direction générale ; sa composition . position , organisation et attributions . Attributions respectives du directeur- Mode de nomination du directeur - génégénéral , des administrateurs et du con- ral et des trois ... Ce sont les administrateurs qui désignent ensuite, parmi ses membres, un président du conseil d'administration et un directeur général de l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 199Le texte antérieur à la loi NRE qui prévoyait que lorsque le directeur général était administrateur, la durée de ses ... ou non les anciens directeurs généraux délégués dans leurs fonctions, s'en adjoindre de nouveaux ou non 2459 . lubudi; mutshatsha; dilolo; sandoa; kapanga; plan quinquennal; ministeres; arretes; edits; contact; flash . Dans les sociétés anonymes (SA) à conseil d'administration, une ou plusieurs personnes physiques portant le titre de directeur général délégué peuvent, on le sait, être nommées par le conseil d'administration en vue d'assister le directeur général (C. com. Nicolas Dufourcq débute sa carrière au Ministère français de l'Économie et des Finances en 1988 puis rejoint le Ministère . sont régis par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou par une loi provinciale semblable. La mission et les activités d’Éducaloi vous tiennent à cœur? et le directeur général, et présente les droits et les pouvoirs de ce dernier. exÉcutif provincial; assemblÉe provinciale; la province. La durée du mandat d'un administrateur peut être indiquée dans les règlements administratifs. Lors de la création d'une SAS doit se poser la question de la gouvernance et de l'organisation de la direction. Une société anonyme ("SA") sera, le plus souvent, dirigée par un conseil d'administration avec un président (également membre de ce conseil d'administration), ainsi que, dans certains cas, par un directeur général assurant la direction de la société. Généralement, ces pouvoirs sont liés à la structure même de l’organisme. Les dirigeants sont nommés par les administrateurs. a donc tous les droits de le ramener à l’ordre. Mais tous les . Si la majorité vote pour que ce pouvoir soit effectivement limité, les administrateurs doivent mettre cette décision par écrit et la signer. Non seulement, la personne élue accède au conseil d'administration ; mais aussi, elle est tenue d'apporter une réelle valeur ajoutée à l'entreprise tout en . déléguer certains de ses pouvoirs à un comité exécutif composé d’administrateurs (au provincial, l’organisme doit comprendre au moins 7 administrateurs et ce pouvoir doit être prévu dans les règlements pour déléguer des pouvoirs au conseil exécutif). sa disqualification ou sa révocation par les actionnaires. et de 14h à 18h au 01 40 92 60 60, La loi ne prévoit pas le cas du cumul de mandats de directeur général délégué : il en résulte qu’une même personne pourra occuper simultanément un nombre illimité de mandats de directeur général délégué. Une société est considérée comme en contrôlant une autre dans les hypothèses suivantes : Il faut enfin relever qu’une société est présumée en contrôler une autre lorsqu’elle dispose, directement ou indirectement, d’une fraction des droits de vote supérieure à 40 % de la société concernée et qu’aucun autre associé ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. Mes associés peuvent-ils refuser ma démission de la gérance ? lualaba: lancement de l'opÉration de la vente du premier lot de la farine de maÏs par le gouvernement provincial du lualaba . Si la durée du mandat n'est pas précisée, les administrateurs demeurent en fonction jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires. Pensons, par exemple, à l’obligation d’effectuer les retenues à la source sur le salaire exigées par les lois fiscales provinciale et fédérale. Le lecteur audio sera fermé lorsque vous changerez de page. ne peuvent pas être délégués. Dans cet article Éducaloi vous explique la relation qui existe entre le C.A. Le directeur général peut être révoqué »ad nutum''. Le président du conseil de surveillance bénéficie du même régime. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et les exerce dans la limite de l'objet . DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEURS Président du conseil d'administration - administrateur Hubert RODARIE Autres sociétés dans lesquelles Monsieur Hubert RODARIE exerce des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance : président du conseil d'administration SMA GESTION SA (groupe SMA) SOCIETE IMMOBILIERE VICTORIA SAS (groupe SMA) FONCIERE 114 SAS (groupe SMA . Les administrateurs ou administratrices territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 40 000 habitants. Le C.A. Par conséquent, cette mission revient au conseil d'administration . Trouvé à l'intérieur – Page iiADMINISTRATEURS - BEHEERDERS : Philippe BACALU, Vice-Président Directeur Général de Sadacem - Albert BRACONIER, Vice- Président Administrateur Délégué, Société Belge de l'Azote et des Produits Chimiques du Marly S.A. - Christian de ... Cette dissociation des fonctions n'est que facultative donc aussi possible de décider de concentrer les pouvoirs dans une seule personne : le PDG.