474,77 €. Revue de droit du travail (Abonnement 2022, fin d'année 2021 offerte !) Depuis plusieurs années déjà, il est le compagnon incontournable de l'étudiant en droit. Trouvé à l'intérieurLe jugement ne le dit pas et les étudiants ne pouvaient pas le savoir, mais un décret du 9 mai 1995 avait transposé les dispositions de l'article L. 231-8-1 du code du travail au bénéfice des agents de l'État. miques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (M.B. Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2021, n° 19/01065. Droit pénal.0Volume 2 : Droit judiciaire - Droit fiscal ? Droit social (Droit du travail).0Volume 3 : Droit social (Droit de la sécurité sociale) ? Droit de l?entreprise ? Droit ? Droit international public ? Une carte d'étudiant des métiers est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation mentionnés à l'article L. 6325-6-2, par l'organisme ou le service chargé de leur formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Le Code du travail définit la notion de salaire comme suit : « La rétribution globale du salarié, comprenant, en dehors du taux en numéraire, les autres avantages et rétributions accessoires éventuels, tels que notamment les gratifications, tantièmes, remises, primes, logements gratuits et autres valeurs quelconques de même nature ». En stock. 59 et son lexique La santé, la sécurité… et le travail (LCP) En étudiant en détail le . Peut prétendre au salaire social minimum pour salariés qualifiés : . Présenter une demande de permis de travail, de prolongation d'un permis de travail ou d'embauche d'un travailleur étranger. Concrètement, cela signifie que les heures prestées au troisième trimestre ne sont pas prises en compte pour le respect du plafond de 475 heures par année calendrier pour lequel sâapplique le taux de cotisations sociales réduit. La période de l'année où le travail est effectué n'y change rien. 01/10/2021. Trouvé à l'intérieur – Page 948946 Plan ◊ La vocation des dispositions de droit de la santé et de la sécurité du Code du travail est essentiellement préventive 5088. On le vérifiera en étudiant les obligations de sécurité qu'elles mettent à la charge de diverses ... Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 1 % à . Retrouvez tous nos contenus organisés par thèmes, Trouvez des réponses personnalisées selon votre situation, Lâessentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etcâ¦, Retrouvez ici lâessentiel des aides au recrutement et des dispositifs dâaccompagnement dans le but de maintenir lâemploi, notamment pour les entreprises en difficultéâ¦, Estimer le salaire : brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur, Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à lâoccasion de certains événements familiaux. Le 'Code de droit du travail' en un volume a été spécialement composé pour les étudiants en droit.00Le Code reprend :0- les textes les plus importants en matière de relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciement ... Christophe Radé (Auteur) 5 ( 2 ) Coups de cœur des libraires ( 1 ) A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021 (Prat Editions) . ), il pourra solliciter une autorisation provisoire de travail pour travailler à temps plein, conformément au 14° de l'article R. 5221-3 du code du travail. Nous allons voir la législation concernant la prime de panier. Travailleurs étrangers : nouvelles modalités pour embaucher un salarié étranger. Cette taxe est due à l . Service client 01 40 93 40 40. Crédits supplémentaires (30 max) Master en sciences du travail (60 ECTS) Code Détails Bloc Organisation Théorie Pratique Autres Crédits; Cours au choix B0 30Cr. Biographie de l'auteur Après plusieurs années d'études de droit à l'Université de Bordeaux IV Montesquieu, Aurélie Angué a voulu partager son « expérience universitaire ». Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice. Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO du 15) Articles L. 3142-1 à L. 3142-5, R. 3142-1 1 et D. 3142-1-1 du Code du travail; Articles L. 331-9 et D. 331-6 du Code de la sécurité sociale Version en vigueur au 14 octobre 2021. Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, ... Ces codes 2020 sont à jour avec les dernières lois entrées en vigueur. Code du travail 2021 gratuit à télécharger au format pd . Sont dispensés de l'autorisation de travail prévue à l'article R. 5221-1 : 1° Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et . et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique . Le code pour l'étudiant en droit. Les archives Bulletin Joly travail. Si l'étudiant justifie devoir travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études (médecins, avocats, experts comptables, etc. En 2021, cette gratification minimale est fixée à 3,90 € de l'heure soit environ 577,50 € par mois pour un temps plein. Trouvé à l'intérieur – Page 250Cependant, l'article L. 1242-3 du Code du travail prévoit également la possibilité de recourir à ce type de contrat ... Mais des formes d'emplois comme les « contrats-CIFRE », qui permettent à des étudiants de préparer leur thèse dans ... Modifié par Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. Ajouter la revue Bulletin Joly Travail à mes favoris. Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Partie législative | Articles L1 à L8331-1. La décision relative à la demande d'autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est prise par le préfet. RF Paye. Tous les produits et services Dalloz : Code civil, Code du travail, Code de commerce, Code pénal, droit du travail, concours fonction publique, liquidation judiciaire, responsabilité civile, contrat de location, revues, sites internet. en 10 thèmes. Trouvé à l'intérieurDésormais, l'article L. 6211-2 du Code du travail soumet ces formations à un contrôle pédagogique qui associe les corps ... Une carte d'étudiant des métiers est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation (art. Code du travail. 4 . Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités). Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. L'employeur n'a pas le choix. . Quant au régime relatif au précompte professionnel, au montant maximum des ressources nettes à respecter pour rester fiscalement à charge de ses parents et aux allocations familiales, aucune proposition nâa pour lâheure été introduite. Membre régulier de l'AQPS Non-membre de l'AQPS Étudiant (e) ou Internat par voie d'équivalence OPQ Membre du conseil . Mensue l - 11 n°/an + la version numérique feuilletable sur Dalloz-Revues.fr et sur l'appli Dalloz pour iPad, incluant les archives de l'année en cours. Code du travail. Le projet de loi du 7 juin 2021 a trait uniquement à lâextension du régime de la cotisation de solidarité à lâensemble des secteurs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des Députés ; Cette édition du Code du travail regroupe les articles . Le Code du Travail Annoté 2020 offert pour l'achat du Droit du travail en infographies pratiques 2021 Le Code du Travail 2022 . Envie de contribuer, côte à côte avec 1 800 collègues dynamiques, à écrire notre histoire ? 69. , 00€. ), Codes Dalloz Universitaires et Professionnels. Art. Tout étudiant qui travaille pour un employeur et gagne un salaire est soumis à la législation sur le travail des étudiants. Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications ... titulaire d'une carte de séjour temporaire étudiant (article R.5221-7 du code du travail), ET âgé de moins de 26 ans Sur LégiSocial, montant de la taxe 2018 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. 10 - La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par tout moyen. 2021-2022 / Master. Conformément aux dispositions de l'article R 5221-26 du code du travail, l'exercice de cette activité professionnelle à temps partiel est limité à 60% de la . Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à l'issue des congés . Code du travail. Si l'étudiant justifie devoir travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études (médecins, avocats, experts comptables, etc. Version papier. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Trouvé à l'intérieur1 Le droit des obligations est une branche du droit civil, dont l'étude est essentielle pour tout étudiant en droit. ... autres branches du droit, telles que le droit commercial, de la consommation, du travail ou des assurances. 14 juin 2021. Calculez la durée de préavis à respecter en cas de démission, Téléchargez et utilisez des modèles de lettres et de documents personnalisables. Trouvé à l'intérieurLes ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi. ed.limitee, Code du travail annoté, Édition limitée 2021-2022 - 85e ed., Collectif, Dalloz. Découvrez. Retrouvez Droit du travail 2021 de Véronique Roy - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! La déclaration de l'employeur accomplie en application de l'article R. 5221-27 pour l'embauche d'un étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, portant la . permettra d'aiguiller l'étudiant vers le ou les modules qui lui seront utiles. Home. Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC. Trouvé à l'intérieurEnsuite, l'étudiant doit faire attention au nombre de feuillets qui sont remis au début de l'examen. ... il est conseillé de vérifier dans les consignes quels sont les documents autorisés pour la réalisation de l'exercice (code, traité. Avec exemples détaillés, Le droit des obligations en cas pratiques, Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22, Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022, Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022, Droit et pratique des procédures collectives 2021/2022, AJDI (40% sur votre abonnement 2022 et fin d’année 2021 offerte ! L'ultime recueil de textes de loi : trois tomes pratiques vous proposent une sélection pertinente de la législation, ainsi que des versions historiques et futures des textes de loi. Start People - Info pour les étudiants - 2021 Travailler en tant qu'étudiant QU'EST-CE QUE LE TRAVAIL D'ETUDIANT? 10; Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, et après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser . Le droit au travail salarié d'un étudiant étranger résulte directement du titre de séjour étudiant qu'il possède et qu'il présente obligatoirement à un employeur. 09 2021 BJT. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Le Code pour l'étudiant en droit, bien sûr ! Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Prime de panier et code du travail. L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. RF Social. Droit de l'union européenne/Droit international, Skip to the beginning of the images gallery, Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté, Introduction au droit. Retrouvez Le code du travail 2022: Edition arrêtée au JO du 15 septembre 2021. ), il pourra solliciter une autorisation provisoire de travail pour travailler à temps plein, conformément au 14° de l'article R. 5221-3 du code du travail. N'oubliez pas de vous détendre pour optimiser votre concentration : un . Lorsqu'il n'existe pas un contrat de travail écrit, la relation de travail est Le niveau du salaire social minimum pour salariés qualifiés, au sens des dispositions de l'article L. 222-4. du Code du Travail s'élève à partir du 1 er janvier 2021 à : 2.642,32 EUR. Contenus & Tarifs. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a provoqué une chute de l'immigration, notamment . Il s'agit aussi de ce livre de loi qui traite des primes et des indemnités pour les salariés. Lextenso étudiant; Me connecter. Le guide par excellence des diagnostics infirmiers des expert(e)s de NANDA-I dans une nouvelle édition mise à jour Entièrement mise à jour et révisée par les éditrices T. Heather Herdman, Shigemi Kamitsuru et Camila Takáo Lopes, la ... Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes à jour. Trouvé à l'intérieurPourquoi hypothéquer votre avenir par un prêt étudiant et vous faire violence pour intégrer les codes du savoir-être, quand un garde du corps qui a son bagout pour seule arme rencontre avec une désarmante précocité la richesse, ... Nous attendons donc encore les décisions gouvernementales à ce sujet. Article R4534-156 Code du travail. Ce qui signifie que, pour l'étudiant qui peut être engagé avec un contrat de travail d'étudiant, la cotisation de solidarité peut quand même être appliquée au lieu des cotisations ordinaires pour les heures déjà prestées au cours du 3 ème trimestre 2021, même si son contingent est déjà épuisé au 1 er ou au 2 ème trimestre ou . Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l?ensemble des textes applicables au 19 avril 2021.00Avec ce Code, dont l?atout fondamental ... Applicable au 23/04/2021 Applicable au 26/01/2021 Applicable au 01/01/2021 Applicable au 22/12/2020 . Fiche technique. À partir du 1 nov. 2021. Trouvé à l'intérieur – Page cclxiv... pour objet statutaire la défense ou l'assistance des étudiants et élèves d'établissements d'enseignement victimes de ... Textes complémentaires Code de l'action sociale et des familles Code du travail Livre des procédures fiscales ... Trouvé à l'intérieurMais il est vrai qu'en droit du travail, cette complexité de la législation a ouvert les vannes de la réforme de son ... Mais en affichant en tête du Code du travail une obligation de concertation préalable, la loi du 31 janvier 2007 a ... "Certains étudiants pourront être considérés comme étant « immédiatement disponibles » au regard des articles L. 5411-7 et R. 5411-10 du Code du travail si, au moment de leur inscription à Pôle Emploi, ils se trouvent dans l'une de ces situations : Revues et ouvrages. L'édition 2022 du Code du travail intègre notamment : - L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Ce Code est à jour notamment de :- des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);- des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;- La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;- des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le niveau du salaire social minimum pour salariés qualifiés, au sens des dispositions de l'article L. 222-4. du Code du Travail s'élève à partir du 1er janvier 2021 à : 2.642,32 EUR Peut prétendre au salaire social minimum pour salariés qualifiés : 1. FR. Best Seller ! Le projet de loi du 7 juin 2021 vise en effet la neutralisation des heures de travail étudiant prestées durant les vacances dâété (de juillet à septembre). Trouvé à l'intérieur – Page 1489... ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » ; 5° Un étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de ... l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du Code civil depuis la ... étudiant en 5ème année au sein de la section française de la . Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur. ), Recueil Dalloz (40% sur votre abonnement 2022 et fin d’année 2021 offerte ! . Le gouvernement propose dâétendre ce régime désormais à tous les secteurs. une brève présentation des changements apportés par l'OUG 117/2021 : Travail non . Télécharger Gratuitement (6,93 Mo) Français. Codes sur mesure. Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021. S'abonner. La 4è de couv. indique : "Cet ouvrage vous apporte l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi. Code du travail 2021, annoté et commenté - 85e ed. Trouvé à l'intérieur – Page 13Pour tous les étudiants en santé Collège universitaire des enseignants de. Lieux de travail La ... L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par le code du Travail. Une entreprise peut avoir un ... Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. Article précédent Édition du vendredi 3 septembre 2021 Article suivant Menu Alerte décrets Version classique info abonnement Qui Sommes-Nous Contact Inscription Connexion Mot de passe oublié? . Ce livre traite sous forme de fiches tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit du travail. Statut et déclaration*. Télécharger le sommaire en PDF. Cour d'appel de Limoges, 14 juin 2021, n° 19/00597. 1. Description. Votre choix s'effectue entre le classique code rouge des éditions Dalloz et les couvertures originales des codes de LexisNexis.La Fnac vous aide dans votre rentrée universitaire avec des catalogues d'ouvrages adaptés à chaque discipline, le droit et l'économie compris. S'appuyant sur une enquête comparative conduite entre les étudiants de médecine et de sociologie des universités lyonnaises, propose une analyse des apprentissages étudiants et examine successivement leurs emplois du temps, leurs ... Trouvez les dernières éditions du Code civil. 9,5459 EUR. . Impossible d'ajouter l'article au panier Continuer mes achats. Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Trouvé à l'intérieur – Page 9Le statut : le jeune sous convention de stage garde son statut étudiant, tandis que l'alternant est un salarié à part entière. Il signe donc un vrai contrat et de ce fait est soumis au Code du travail. La durée : un contrat en ... Découvrez ce que Liantis secrétariat social peut faire pour vous ! Ce tableau récapitulatif avec renvois aux articles impactés permet au lecteur une appréhension aisée de ce droit dérogatoire et temporaire. Ces mesures sont également indiquées sous chaque article concerné. 14. En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction. Les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. CONGRES AQPS 2021. Ce texte a été modifié, la version que vous consultez ne reflète pas la version applicable à ce jour. 01/10/2021. D. n° 2021-770, 16 juin 2021 : JO 17 juin 2021. Trouvé à l'intérieur... en profondeur la formation des étudiants et l'autre modifiant très largement le code du travail afin d'améliorer la flexibilité du travail. ... Novembre 2021 – Les deux lois, grâce à vos conseils, ont pu être adoptées rapidement. Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. Le Code du travail a récemment subi . Vos recherches : loi du travail ou code de . Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2021 Par dérogation à l'article R. 5221-6, l'étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, peut conclure : ), AJ Famille (40% sur votre abonnement 2022 et fin d’année 2021 offerte ! Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes admissible à venir travailler au Canada ou à prolonger votre permis de travail, et renseignez-vous sur la . Trouvé à l'intérieurDans l'ambiance contestataire du début des années 1970, les étudiants en travail social de l'Université de Sherbrooke, inspirés des approches ... Importante assemblée d'évêques de 1962 qui décida d'une modernisation des codes religieux. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Le gouvernement a changé les règles d'embauche des personnes de nationalité étrangère, au travers d'un décret et de deux arrêtés récents. Noté /5. Options. Modifié Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. À jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021. Ce montant est bien entendu à pondérer en fonction du nombre d'heures de . Code du travail 2019, annoté et commenté en ligne - 82e éd. Modifié par Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. Aperçu rapide. Le Code du travail est le livre de loi qui régit le travail en France. (Cette dérogation temporaire, prise sur le fondement de l'article L. 3132-12 du code du travail, est applicable à compter du 1 er janvier 2021 et, au plus tard, jusqu'au 1 er avril 2021 (cette date pourra être anticipée en fonction de l'évolution de l'épidémie). Un.e salarié.e du secteur privé peut suivre une formation durant son arrêt de travail pour maladie sous certaines conditions, comme indiqué dans l' article L.323-3-1 du Code de la sécurité sociale, modifié selon l'article 84 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. Trouvé à l'intérieur... le Titre 1er de la loi no 89-462 du 6 juill., à part la durée du bail (un an en général, 9 mois pour un étudiant). ... Lock-out [Droit du travail] Décision par laquelle un employeur interdit aux salariés l'accès de l'entreprise à ... R5221-45. Trouvé à l'intérieur – Page 1117L'avis rendu par la commission tient compte, notamment, du projet professionnel de l'étudiant et de ses résultats universitaires. A partir de la liste des candidats établie par la commission, le recteur (Décr. n o 2019-1554 du 30 déc. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2021 Télécharger le code à la date du : 14 Oct 2021. ), AJDA (40% sur votre abonnement 2022 et fin d’année 2021 offerte ! RF Conseil. CONGRES AQPS 2021. Trouvé à l'intérieur... principalement dans certaines grandes agglomérations, se déplacent quotidiennement à vélo pour aller au travail, ... au mieux le vélo comme le mode de déplacement obligé des étudiants désargentés et des « bobos écolos » et, au pire, ... L'étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d'occupation d'étudiant et non un contrat de travail ordinaire. Licenciement d'un représentant du personnel. Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Les étudiants peuvent prester un nombre illimité dâheures au troisième trimestre de 2021, tout en bénéficiant du régime avantageux de la cotisation de solidarité, et ce, dans tous les secteurs. Article R. 5221-3 - Code du Travail (Modifié par le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021) . Ceux qui ont choisi de consacrer leur vie à servir l'intérêt général, protéger les plus faibles, faire respecter les droit des salariés, être au cœur de la transformation économique, défendre les libertés fondamentales, rendre chaque jour plus . permettra d'aiguiller l'étudiant vers le ou les modules qui lui seront utiles. PRIX: . Code du travail 2021: A jour des décrets d'application de la loi Pacte du 22 mai 2019 et des textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19.