En conclusion, le concept de vulnérabilité reste un concept issu de la sociologie et de la médecine.Sa traduction en droit permet de le rattacher à l'abus de faiblesse qui constitue à la fois une infraction pénale qui vise à réprimer les auteurs de cette infraction mais aussi à protéger la volonté des personnes vulnérables en évitant qu'elles puissent s'engager sans risuqe dans tous les actes de la vie civile.L'abus de faiblesse semble pour le moment limité à certains domaines du droit (droit de la consommation, droit des succession et des libéralités), il est envisageable d'étendre sa portée à d'autres domaines en élargissant son champs sémantique à la précarité, à la dépendance tant sur un plan affectif que sur un plan matériel (économique).Ainsi, le droit de la famille ou le droit des baux civils et commerciaux pourraient aussi prendre en considération la notion d'abus de faiblesse. Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Ainsi, le Code pénal donne une définition de l'abus de faiblesse à travers l'article 223-15-2 du Code pénal : « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse". Seules les personnes dites vulnérables peuvent porter plainte pour abus de faiblesse. répréhensibles répréhensibles : : : : articlearticlearticle 442 quater du code pénal.442 quater du code pénal.442 quater du code pénal.


Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. Code pénal - Article 222-13 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Il y a donc une volonté de manipulation de la part de l'auteur de cette infraction.La victime n'est pas nécessairement une personne âgée mais toute personne dans l'incapacité de pouvoir se défendre physiquement et/ou intellectuellement.L'auteur pouvant être une personne appartenant à l'entourage familial ou un tiers.Par ailleurs, s'agissant des tiers, d'autres mesures ont été prises pour protéger les personnes vulnérables notamment en ce qui concerne les captations d'héritage ou la souscription  d'assurance-vie par exemple.En effet, l'abus de faiblesse peut se trouver caractériser dès lors que des biens seraient détournés par un membre de la famille ou un tiers lors d'une succession ou si un contrat se trouvait souscrit en sa faveur.Pèsent, par ailleurs, sur certains tiers une présomption irréfragable de captation protégeant la personne vulnérable de toute donation ou leg intempestif. Déjà, sous l’empire de l’ancien code pénal, le législateur avait pris en compte la nécessité d’assurer une certaine protection des personnes les plus vulnérables, mais de manière restreinte, en la cantonnant essentiellement à une infraction proche de l’abus de confiance destinée à protéger le patrimoine du mineur (article 410 du code de 1810) [1], avant que le nouveau code pénal ne réprime plus …
Navigation. C'est le cas pour les médecins, les aides-soignants ou les tuteurs des personnes dont ils s'occupent.De même, l'article L. 116-4 du Code de l'action sociale et des familles prévoit :Si l'action pénale est envisageable dans ce cas spécifique de détournement d'héritage sur le fondement de l'abus de faiblesse, la voie civile peut également permettre de demander la nullité du testament ou du contrat d'assurance-vie qui aurait pu être souscrit par la personne vulnérable sur le fondement des vices du consentement comme l'erreur, le dol ou la violence (article 1130 et suivants du Code civil).Enfin, le Code de la consommation intègre aussi l'abus de faiblesse afin de protéger les personnes vulnérables qui pourraient s'engager contractuellement sans avoir évalué toute la portée de leur engagement.Là aussi, comme en matière d'héritage ou de donation, l'action civile sur le fondement des vices du consentement peut accompagner l'action pénale.