Quantité de quelque chose que l'on conserve pour pouvoir l'utiliser en temps opportun : Disposer d'une réserve suffisante d'eau potable. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

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BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion . - (,,Formule placée fréquemment à la fin des actes de procédure pour la garantie de clauses, de conditions dont la stipulation n'est point formellement portée dans ses actes`` (Restriction, limitation à l'approbation ou à l'adhésion que l'on apporte à quelque chose.Doute, restriction sur le caractère ou la probité de quelqu'un.Action de mettre quelque chose à part pour quelqu'un:1. Sans aucune restriction, sans aucune condition. - Définitions du droit au travail .


Kit Madden (Claudette Colbert) est une romancière, témoin de l'adaptation cinématographique de son roman le plus populaire.

L'expression sans préjudice, calquée sur l'anglais without prejudice, n'est pas acceptable en ce sens parce qu'elle ne s'intègre pas au système linguistique du français, le terme préjudice ayant le sens de « atteinte ou dommage subi par une personne » ou de « conséquence d'une atteinte ou d'un dommage ». Dans la suite, ces droits de Partie d'un héritage mis de droit à part pour certains héritiers.,,Biens déclarés indisponibles par les coutumes et réservés aux héritiers`` (,,Portion de la seigneurie féodale qui n'était pas lotie en tenures, mais cultivée directement par le seigneur ou son fermier`` (Quantité mise de côté en vue d'un usage ultérieur au moment nécessaire.Mis de côté en quantité suffisante en vue d'un usage ultérieur.Substances accumulées dans les tissus par un organisme animal ou végétal pour assurer sa nutrition en cas de nécessité.,,Ensemble des constituants du sang qui peuvent neutraliser les acides`` (Détention d'une somme disponible permettant de parer à une conjoncture financière défavorable.Partie du bénéfice non distribuée qui reste à la disposition d'une entreprise sans être intégrée au capital.,,Fonds de réserve que toute société par action doit constituer à l'aide d'un prélèvement d'au moins 5 % sur les bénéfices nets jusqu'à ce qu'il atteigne le dixième du capital social`` (,,Plus-values potentielles ne figurant pas au bilan comptable`` (,,Ensemble des avoirs détenus à un moment donné par les agents du pays (...) sous forme d'or et de devises`` (,,Dépôt que les banques doivent effectuer auprès de la banque de France sur la base d'un certain pourcentage des dépôts reçus ou des crédits accordés par elle`` (,,Réserves latentes procédant d'une volonté de dissimulation`` (,,Moyen de règlement dont les autorités monétaires d'un pays peuvent disposer pour solder les déficits de leurs balances des paiements envers l'étranger`` (Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie en cas de remboursement anticipé.Hosties consacrées, gardées pour la communion des malades et l'exposition du saint sacrement.Ensemble des forces qui ne sont pas engagées immédiatement et sont laissées disponibles en vue d'une intervention opportune et décisive.Fraction des forces armées d'un pays qui n'est pas maintenue dans l'armée active mais peut y être rappelée soit en cas de conflit, soit pour effectuer une période.Fraction des réservistes comprise entre la fin de la disponibilité et 38 ans.Fraction des réservistes comprise entre 38 et 48 ans.,,Position des cadres de la réserve liés à l'armée par un contrat qui les oblige, en temps de paix, à accomplir certains services militaires`` (,,Formation mobilisée ne comprenant qu'une faible proportion d'éléments de l'armée active`` (2. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés.

− Loc. Dans ce contrat il a fait plusieurs réserves. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation.,,Disposition expresse ou tacite d'une permission (...) selon laquelle le bénéficiaire de la permission (...) ne pourra utiliser celle-ci qu'à ses risques et périls`` (,,Clauses restrictives apportées par un état au moment de la signature ou de la ratification d'un traité`` (Se prémunir contre l'interprétation possible d'un texte. Les définitions en droit privé.

Donation d'un bien sous réserve d'une pension. [Louis-Marie Schmit; Jérôme Julien] -- Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. Définitions de sans réserve, synonymes, antonymes, dérivés de sans réserve, dictionnaire analogique de sans réserve (français) Get this from a library!

Le droit est mentionné dans l' Article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: 1.

C'est encore elle qui a seule le droit d'en disposer.