Ce policier a décidé d’arrêter une voiture pour excès de vitesse. Il circulait à 150 km/h dans une zone de 90 km/h sur la route 281 à Armagh. Leurs constatations, qui peuvent d’ailleurs se baser sur le compteur kilométrique de leur propre véhicule, sont suffisantes si elles ne sont pas contestées par d’autres éléments de preuve. Sur Twitter, sa femme Anne Nivat a elle aussi pris la parole. Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de … Les avocats du cabinet demanderont alors la copie du dossier pénal (tous les procès verbaux (pv) et actes rédigés par les agents, visés ou non par vous) pour L’objectif, vous l’aurez compris, sera de déceler d’éventuellesA chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit automobile et donc en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu’à son analyse et votre défense au tribunal. Le “défaut de maîtrise de la vitesse”, est une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation. Signaler. En cas de succès, c’est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal de police, l’infraction d’excès de vitesse sera censée n’avoir jamais existée. Par exemple, il est interdit de circuler à moins de 80 km/h sur la voie la plus à gauche d’une autoroute.L’intérêt est de rechercher d’éventuels vices de procédure afin de tenter de faire tomber la procédure… Mais quels sont les Il faut savoir en outre, que le cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des rares cabinets intervenant exclusivement en droit routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (Si la procédure tombait, vous ne perdriez pas de point sur votre permis de conduire (ou permis pas annulé et véhicule restitué en cas de confiscation).N’hésitez pas alors à contacter le cabinet pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part. Après votre arrestation, et votre audition éventuelle, l’agent (policier ou gendarme) vous remettra un “Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c’est à dire que pendant cette durée vous avez l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur.Au delà, un avis de suspension provisoire devrait compléter cette mesure (voir étape 2).Par ailleurs, cet avis de rétention s’appliquant immédiatement, ils prendront en outre, une mesure d’ “IMMOBILISATION” de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).Cela ne sert à rien de rechercher des vices de procédure dans l’avis de rétention (erreur de date, de lieu…) car l’acte ne sera plus valable au delà de 72 heures.Des solutions existent pour reprendre le volant rapidement – contactez nous.Vous devez réagir très vite et nous contacter dans ce délais de 72 heures afin de sauvegarder votre droit de conduire le plus longtemps possible :– par de simples conseils vous pourrez éviter d’être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps…très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.

Je pense qu'il faut avoir été arrêter pour que la contravention soit valable. Son permis probatoire fut suspendu pour une période de 7 jours.Au cours des derniers jours, les policiers de la MRC de la Nouvelle-Beauce ont interpellé cinq (5) individus qui étaient à bord d’un véhicule à proximité d’un dépanneur dans le secteur du rang de la Rivière à St-Isidore.Suite aux vérifications, les patrouilleurs ont procédé à l’arrestation d’un homme de Toronto pour bris d’engagement, ce dernier ne pouvant être en présence d’une des personnes qui prenaient place dans le véhicule.

→ OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE : INSTRUCTION avocat [...] → PV POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SONT [...] POURQUOI CONTESTER UNE ORDONNANCE PÉNALE ? LA RÈGLE : excès de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile) LA RÈGLE : En dehors des agglomérations, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes. Un excès de vitesse de plus de 30km/h ne peut pas non plus être sanctionné de la même manière qu’un Aussi, en fonction de l’excès de vitesse, en fonction du mode d’interception, les règles changent…L’excès de vitesse est l’infraction a plus combattue des infractions routières avec l’alcool et les stupéfiants.Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias :Un vice de procédure en matière d’excès de vitesse?Le Cabinet intervient exclusivement en droit routier et donc en droit pénal routier et, est composé de plusieurs avocats automobile. Seul un fait imprévisible et inévitable caractérisant la force majeure est de nature à exonérer le conducteur de sa responsabilité.Une cour d’appel a jugé qu’un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule après un léger freinage n’avait pas commis d’infraction, au motif que son comportement était en fait dû à une perte d’adhérence imprévisible de la chaussée (La maîtrise de sa vitesse impose aussi (R. 413-19) de ne pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant à une vitesse anormalement réduite. N’étant pas à sa première offense en matière de grand excès de vitesse, son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours. Quelqu'un peut-il … En effet, il n’est pas nécessaire que les agents établissent avec un cinémomètre la vitesse du véhicule pour que cette infraction soit constituée. Venez participer à nos succès comme plus de 1500 de nos clients.Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. La vitesse est le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d’appliquer une politique “ZERO TOLERANCE”.