0000892698 00000 n BON P., La responsabilité du fait des actes de tutelle, (Note sous Conseil d'Etat, CASSIN I., Le Plan local d’urbanisme, Guides juridiques, Collection Construction, édition Le moniteur Le projet doit être élaboré en connaissance de cause, dans le respect des exigences en matière environnementale et prenant compte l’état initial du site. 0000006825 00000 n Le régime du porter à connaissance au titre du Code de l'UrbanismeLe cadre défini par l'article L 121-2 du Code de l'urbanismeLes principes de l’article L. 121-1 du Code de l'urbanismeLe cadre défini par l'article R 121-1 du Code de l'urbanismeLes documents d’urbanisme locaux concernés par la procédure du porter à connaissanceLe régime particulier dans le cadre de l’aménagement foncier et agricoleLes risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles et le plan de gestion des risques d’inondationLes études en matière d’inventaire du patrimoine culturelLe porter à connaissance au titre du Code de l'EnvironnementLe régime du porter à connaissance au titre du Code de l'UrbanismeLe cadre défini par l'article L 121-2 du Code de l'urbanismeLes principes de l’article L. 121-1 du Code de l'urbanismeLe cadre défini par l'article R 121-1 du Code de l'urbanismeLes documents d’urbanisme locaux concernés par la procédure du porter à connaissanceLe régime particulier dans le cadre de l’aménagement foncier et agricoleLes risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles et le plan de gestion des risques d’inondationLes études en matière d’inventaire du patrimoine culturelLe porter à connaissance au titre du Code de l'EnvironnementRIVIER M., La prévention du contentieux lié aux opérations d'aménagement foncier agricole et forestier Droit rural n° 367, Novembre 2008, étude 11, p. 2Circulaire no 2006-55 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques), p. 2JEGOUZO Y., La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public, Revue de droit immobilier 2004 p. 346Memento pratique Urbanisme – Construction Francis Lefebvre 2012/2013 p. 50 et 51JEGOUZO Y., Dictionnaire pratique Droit de l’urbanisme Edition Le Moniteur p. 513 et 514TA Nantes, 28 décembre 1995, Gousseau, req.n°911634CE, 7 février 2003 Min. Le porter à la connaissance consiste donc à communiquer les documents dont l’intérêt a paru suffisamment important au préfet pour qu’il en fasse le rappel aux collectivités publiques concernées ou intéressée. 0000016431 00000 n Météo France place Paris, sa petite couronne, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise en vigilance orange aux orages à partir de 16h ce vendredi. Ces risques justifient que soit interdites ou limitées, ou encore soumises à des conditions particulières, les constructions ou les installations quelle que soit leur nature. Bernazobre, Tescou : restrictions d’eau. TOURNEPICHE A.-M., La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation, Revue de droit immobilier 2001 p. 313 0000005558 00000 n n° 223882 BPIM 4/03 inf.209 d'instruction de demande de permis? hޤVyTSg��! 0000001176 00000 n ... Ceci nous porte à nous interroger sur le sort de ceux qui commettent de tels crimes. 0000004789 00000 n 0000009133 00000 n 0000003783 00000 n

Le préfet peut ici agir dans deux cas : le premier est le cas classique où la collectivité publique décide d’élaborer ou réviser un document d’urbanisme et le notifie au préfet. Une vigilance accrue pour éviter une catastrophe cet été Déjà 25 décès liés à l’eau cette année au Québec 0000013585 00000 n Le préfet doit apporter une vigilance accrue à la constitution du dossier de porter à connaissance tant sur le fond que sur la forme.